SSP0400104
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400104 |
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| Nom usuel | SINOUHE IMMOBILIER | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040010401 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité partielle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.04336 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société SINOUHE Immobilier a été autorisée le 06 juillet 2005 à créer et exploiter au 101 avenue Louis Roche à Gennevilliers, un parc d’activités industrielles et tertiaires avec zone d‘entrepôt (A, B, C, D et E) classable sous les rubriques suivantes : - sous le régime d’autorisation : 1510/1, 2662/a et 2663/2/a - sous le régime de déclaration : 2663/1/b Le site est en cours d'exploitation. |
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| Description | La société SINOUHE Immobilier a été autorisée le 06 juillet 2005 à créer et exploiter au 101 avenue Louis Roche à Gennevilliers, un parc d’activités industrielles et tertiaires avec zone d‘entrepôt (A, B, C, D et E) classable sous les rubriques suivantes : - sous le régime d’autorisation : 1510/1, 2662/a et 2663/2/a - sous le régime de déclaration : 2663/1/b L’exploitant a informé, par courrier du 11 avril 2012, conformément à l’article R512-46 du code de l’environnement, le Préfet des Hauts-de-Seine de la cessation partielle d’activité de son site. L’exploitant précise que la cessation partielle d’activité consiste en l’exclusion du bâtiment A du périmètre des installations classées et non en l’arrêt des activités. En ce qui concerne le bâtiment A, les activités de stockage sont et seront maintenues inférieures aux seuils de classement définis par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les activités n’étant pas modifiées dans le cadre de cette cessation d’activité, les dispositions relatives à la mise à l’arrêt et la remise en état du site prévues par l’article R512-46-25 du code de l’environnement n’ont pas lieu d’être. La déclaration de cessation partielle d’activité est donc conforme aux dispositions de l’article R512-46-25 du code de l’environnement. La cessation d’activité concerne l’exclusion du bâtiment A du périmètre des installations classées qui comptait initialement cinq bâtiments A à E. Le nouveau périmètre du site, autorisé par l’arrêté préfectoral 6 juillet 2005, comprendra donc à terme les quatre autres bâtiments B, C, D, E. L’exploitant a informé, par courrier du 9 novembre 2012, conformément à l’article R512-46 du code de l’environnement, le Préfet des Hauts-de-Seine de la cessation partielle d’activité de son site. L’exploitant précise que la cessation partielle d’activité consiste en l’exclusion du bâtiment D du périmètre des installations classées et non en l’arrêt des activités. Les activités n’étant pas modifiées dans le cadre de cette cessation d’activité, les dispositions relatives à la mise à l’arrêt et la remise en état du site prévues par l’article R512-46-25 du code de l’environnement n’ont pas lieu d’être. La déclaration de cessation partielle d’activité est donc conforme aux dispositions de l’article R512-46-25 du code de l’environnement.En ce qui concerne le bâtiment D, les activités de stockage sont et seront maintenues inférieures aux seuils de classement définis par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les bâtiments B, C et E définissent le nouveau périmètre du site pour les installations classées autorisées par l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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