SSP0400105
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400105 |
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| Nom usuel | Etablissements CAUQUIL | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040010501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.08361 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Le site a été exploité par la société CAUQUIL depuis en tant qu’atelier de préparation de produits alimentaires d'origine animale avec dépôt de sous-produits d'origine animale. Cette activité était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. sous les rubriques R-2221 et R-2731. L’exploitant a déposé en 1985 une demande d’autorisation d’exploiter sous les rubriques R-114 bis/1 et R-325/1. Ces activités ont été autorisées par un arrêté d’exploitation du 11 février 1986. Ces installations ont été exploitées jusqu’en 2001 par les « Etablissements CAUQUIL ». Les locaux ont été ensuite confiés entre 2001 et 2005 à une société qui a repris l’activité du site sous le même nom : « Société d’exploitation des Etablissements CAUQUIL ». L'activité a pris fin en 2005. Les locaux ont été vendus à la Mairie de Gennevilliers d’après le rapport du 30/06/2010. |
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| Description | Suite à une inspection réalisée le 18 mai 2010, au cours de laquelle il avait été constaté la cessation d'activité de la société CAUQUIL, il avait été demandé à l'exploitant de régulariser sa situation administrative en déclarant la cessation de ses activités classées pour la protection de l'environnement conformément à l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. La coopérative HLM Boucle de la Seine a déposé un permis de construire (référencée PC n°09203615E0050). Cette demande concerne un projet de 4 maisons individuelles au 9-11 rue Sainte Marie, sur la commune de Gennevilliers. Au regard des éléments disponibles dans le dossier de demande de permis de construire, et dans la mesure où : • l'exploitant n'avait pas régulièrement déclaré la cessation de ses activités, • un risque de pollution des sols lié à l'ancienne activité de la société CAUQUIL existait sur le site objet du permis de construire, • aucun élément relatif à une éventuelle pollution des sols n'était joint à la demande de permis de construire, • le projet de permis de construire prévoyait un changement d'usage du site, d'un usage industriel à un usage résidentiel, L'inspection avait émis un avis défavorable par rapport daté du 17 décembre 2015. Des compléments apportés par le porteur de projet ont été transmis. Ce dernier avait transmet un diagnostic de pollution des sols (ICF Environnement – RefINV16027IB-V2 du 18/04/2016). Au regard des derniers éléments fournis par le porteur de projet, et dans la mesure où la présence de métaux lourds ne serait pas liée aux activités de la société CAUQUIL mais à la qualité des remblais présents sur site, il n'y pas eu d'objection à émettre concernant la demande de permis de construire n°09203615E0050. Toutefois,il a été rappelé au maire de Gennevilliers et au propriétaire du terrain : • qu'il lui appartient de veiller à ce que le site qu'il détient ne mette pas en danger la santé et la vie d'autrui (cf.article 1384 du code civil) ; • qu'il est dans son intérêt de réaliser un diagnostic de l'état des milieux afin de : – vérifier qu'une éventuelle pollution du sol ne met pas en danger la santé et la vie d'autrui (cf. article 1384 du code civil) compte tenu du risque de migration dans le voisinage, – permettre une reprise de l'exploitation du terrain ou sa reconversion en cernant les usages compatibles ; • qu'en cas de vente, il sera dans l'obligation d'informer les acquéreurs qu'une ICPE a été exploitée sur les terrains (cf. L. 514-20 du code de l'environnement) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
17/04/2016 -
Description
Diagnostic de pollution des sols – ICF Environnement (INV16027IB-V2)
Les conclusions de ce diagnostic sont les suivantes :
• constatation d'une présence de métaux lourds à des teneurs supérieures à la note CIRE Ile-de-France du 3 juillet 2006 sur un des quatre sondages réalisés sur la parcelle sise 9-11 rue Sainte Marie. La présence de métaux lourds n'est pas un critère de refus pour les centres de stockage de déchets inertes ;
• nécessité d'un recouvrement a minima par 30 cm (après compactage) de terre saine au droit des espaces verts projetés afin de maîtriser les éventuels risques pour les futurs usagers des sites par contact direct ou ingestion des sols.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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