| Identifiant de l'établissement |
SSP0400106 |
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| Nom usuel | RATP Centre Bus | ||||||||
| Commune(s) |
92020 CHATILLON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040010601 |
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| Code(s) INSEE |
92007 92020 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | RATP Cesation d'activité | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.20741 (S3IC (Installations Classées))
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
92007 92020 |
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| Environnement | La RATP a exploité un centre bus au 1-3 avenue Jean Jaures sur les communes de Châtillon et de Bagneux (parcelles D123 sur Bagneux et H56 sur la commune de Châtillon). Le centre bus exploité par la RATP était classé au titre des rubriques 2930, 1435 et 2925. Le récépissé de déclaration pour les rubriques 1435-3 (Stations-service) et 2930/1/b (Atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteurs de 3 900 m²) a été délivré le 26/08/2010. La cessation d’activité est datée du 1 juin 2019. Le site reste la propriété de la RATP. Aucune démolition des bâtiments en place ou réaménagement n’est actuellement prévu. |
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| Description | Le centre bus exploité par la RATP était classé au titre des rubriques 2930, 1435 et 2925. La cessation totale d’activité a été déclarée le 4 juillet 2019 pour une cessation effective au 1er juin 2019. Dans sa déclaration, la RATP indique que les mesures de mises en sécurité ont été prises avec notamment l’évacuation des produits dangereux, des déchets. Les cuves de carburants ont été vidangées, dégazées et nettoyées. Le site est clôturé et surveillé par un gardien. Par ailleurs, elle indiquait qu’un diagnostic de la qualité des milieux au droit de la cuve enterrée était prévu. Par courrier préfectoral du 12 septembre 2019, il a été demandé à la RATP de transmettre : - les certificats de dégazage et de nettoyage des cuves ; - le diagnostic des milieux réalisé sur l’ancien Centre Bus Bagneux-Châtillon. La RATP a transmis le 10/01/2020 les certificats de nettoyage et dégazage des cuves de carburant de son ancien centre bus de Chatillon. Ces éléments démontrent que l’installation a été mise en sécurité. Elle transmet également une étude de vulnérabilité des milieux et un diagnostic des milieux réalisés par le bureau d’études IDDEA datés respectivement du 22/05/2018 et du 16/01/2019. Les éléments transmis par la RATP permettent d’apprécier les enjeux autour du site et la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site. Des impacts en hydrocarbures sont présents sur le site, notamment au sud avec les plus fortes concentrations en HCT (jusqu’à 14 000 mg/kg). Cette étude permet également de constater que la nappe des eaux souterraines est peu impactée par la pollution présente sur le site. Notamment l’aval hydraulique ne fait pas apparaître de dissémination de cette pollution par les eaux souterraines. Dans sa conclusion, le bureau d’études indique que le projet d’implantation prévisionnelle n’étant pas prévu, aucune ARR n’est réalisée. Les éléments transmis par la RATP ne répondent donc pas aux dispositions réglementaires. Ils ne permettent pas de répondre aux dispositions du point III de l’article du R. 512-66-1 du code de l’environnement. Selon les éléments transmis, la pollution n’est pas de nature à migrer en dehors du site avec les eaux souterraines. Des mesures de gaz du sol devront aussi être réalisées pour s’assurer que la pollution présente au droit du site n’est pas de nature à impacter les terrains voisins par les gaz du sol. Il est demandé à la RATP de compléter son dossier dans un délai de 6 mois avec les éléments permettant de répondre au point III de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement. Ces éléments devront comprendre : - une démonstration de la compatibilité du site avec un usage non sensible industriel et définir le cas échéant les modalités de gestion afin d’assurer la compatibilité du site avec l’usage ; - une démonstration que le site de l'installation est placer dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, et notamment que la pollution des milieux n’est pas de nature à remettre en cause les usages des terrains voisins (démonstration de l’absence de migration de la pollution par les gaz du sol notamment). L’inspection propose par ailleurs de demander au pétitionnaire de mettre en œuvre les mesures de gestion dans les meilleurs délais, si aucun projet n’est défini prochainement. Les sources de pollutions concentrées présentes dans les sols sont accessibles. Il paraît donc pertinent de les retirer dans les meilleurs délais afin d’éviter un transfert plus en profondeur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude historique, documentaire et mémorielle
21/05/2018 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Etude historique et de vulnérabilité – IDDEA (IDA180131)
L’étude de vulnérabilité indique que :
• les nappes amenées à être rencontrées au droit du site sont la nappe des sables de Beauchamp qui est susceptible d’être retrouvée à 15 mètres de profondeur et la nappe des calcaires grossiers à environ 48 m de profondeur. La première nappe est considérée comme vulnérable, l’autre n’est pas retenue comme vulnérable ;
• pour les ouvrages de prélèvement de la nappe, l’ouvrage le plus proche est à plus de 800 m au nord du site selon la base de données BSS ;
• l’environnement proche du site n’est pas constitué de logement et aucun établissement sensible n’est recensé dans un rayon de 500 mètres autour du site.
Sur la base des données recueillies sur l’historique du site, en analysant les photos aériennes, le pétitionnaire a identifié les 8 zones potentiellement polluées. Les polluants recherchés sont les hydrocarbures, les BTEX, HAP, métaux et COHV.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
15/01/2019 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
16/01/2019
Diagnostic des milieux – IDDEA (IDA180253_MRB)
Suite à l’étude historique et environnemental précitée, un diagnostic des milieux a été réalisé. Ce diagnostic comprend la réalisation de :
- 11 sondages de sols carottés jusqu’à 30 mètres de profondeur
- 16 sondages de 8 m de profondeur à la tarière
- 5 sondages de 6 m de profondeur à la tarière
- 5 piézomètres de 30 m de profondeur.
Les analyses des sols réalisées mettent en avant :
• des impacts en métaux dans les sols et notamment sur les remblais. Sur les terres naturelles, des anomalies sont également retrouvées mais s’atténuent après une profondeur de 8 m. Les teneurs maximales mesurées sont de :
◦ 2900 mg/kg en cuivre sur le sondage 19 (0-2 m),
◦ 10,5 mg/kg en mercure sur le sondage 7 (0-2 m),
◦ 550 mg/kg en nickel sur le sondage 8 (0-2 m),
◦ 2600 mg/kg en plomb sur le sondage 8 (0-2 m) et
◦ 6600 mg/kg en zinc sur le sondage 8 (0-2 m).
• des impacts en hydrocarbures avec une concentration maximale de 14 000 mg/kg sur le sondage 9 entre 0 et 2 mètres. Sur les 32 sondages réalisés, 9 présentent une concentration supérieure à 500 mg/kg. Les concentrations en HCT rencontrées tendent à diminuer avec la profondeur.
• Des impacts en HAP avec une concentration maximale de 700 mg/kg sur le sondage 26.
• Des impacts en PCB avec une concentration maximale de 64 mg/kg sur le sondage 8.
• Des impacts en COHV avec une concentration maximale de 2,4 mg/kg trouvée sur le sondage 8 (majoritairement du PCE et du TCE) ;
Le bureau d’études conclut que les impacts sont corrélables avec l’historique du site, ces impacts étant localisés dans les zones de déchets observés dans les photos aériennes (Z1), sur la zone Z3 déjà impactée en PCB et HCT en 2010 et au niveau de l’ancienne huilerie, autour du sondage 26.
Pour les eaux souterraines, 5 piézomètres ont été installés. La nappe a été retrouvée à une profondeur d’environ 25 m. Le sens d’écoulement va vers le nord.
Les analyses réalisées montrent un impact limité en COHV compris entre 10,8 et 44 µg/l. Toutefois, l’impact est plus important en amont hydraulique du site qu’en aval. Un impact limité a aussi été mesuré en HCT sur le piézomètre 23 au centre hydraulique du site (concentration de 355 µg/l).
Le bureau d’études précise qu’à ce stade, le projet d’implantation prévisionnelle n’étant pas prévu, aucune ARR n’est réalisée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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