SSP0400107
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400107 |
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| Nom usuel | ENGIE | ||||||||
| Commune(s) |
92071 SCEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040010701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.22411 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société Engie exerçait au 110 rue Houdan à Sceaux une activité de station service, classée à déclaration, sous l’ancienne rubrique 261 bis, pouvant être assimilée dans la nomenclature actuelle à la rubrique 1435 . Cette activité a été réglementée par arrêté préfectoral du 3 juin 1985. L’exploitant a informé le 25/03/2019 de la cessation totale d’activité, depuis le 26/03/2014, des installations classées qu’il exploitait. |
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| Description | L’exploitant a informé le 25/03/2019 de la cessation totale d’activité, depuis le 26/03/2014, des installations classées sous la rubrique 1435 et soumises à déclaration qu’il exploitait. Les documents transmis par l’exploitant comprennent : - le document Cerfa de notification de la cessation d’activité (n°85921) - le rapport de reconnaissance, vidange et inertage d’anciennes cuves réalisé par HPC Envirotec en date du 12 décembre 2017. La mise en sécurité du site a été réalisée. Le site est clos. La cuve n°1 a fait l’objet d’un nettoyage/dégazage puis d’un inertage au sable. L’eau contenue dans la cuve a été évacuée vers un centre de traitement. Une fouille réalisée au droit de l’ancienne cuve n°2 a mis en évidence l’absence de cuve. Le diagnostic de l’état des milieux a consisté en la réalisation de quatre sondages et l’analyse de quatre échantillons. L’analyse à l’aide d’un PID a montré l’absence de pollution de l’air du sol par des hydrocarbures volatils. De plus, l’analyse des échantillons de sols prélevés pour les substances analysées (hydrocarbures, HAP et BTEX) montre l’absence de ces substances à proximité des anciennes cuves. La notification de cessation d’activité transmise dans la télédéclaration du 25/03/2019 par l’exploitant, répond aux dispositions de l’article R. 512-66-1 du Code de l’Environnement. Il est rappelé à l’exploitant que conformément à l’article R. 512-66-1-III du Code de l’Environnement, l’exploitant doit placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l’Environnement et qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. Il doit en informer, par écrit, le propriétaire du terrain et le Maire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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