| Identifiant de l'établissement |
SSP0400108 |
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| Nom usuel | Entrepôt HD ex-SOGIM | ||||||||
| Commune(s) |
93032 GAGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040010801 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ENTREPÔT HD EX-SOGIM | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Entrepôt démoli | ||||||||||
| Description | Cet un entrepôt où il était stocké des matières combustibles à déclaration, pour l’exploitation d’un poste de transformation électrique au pyralène (PCB). L’instruction du dossier de cessation d’activité fait suite aux deux incendies qui se sont produit au cours de l’année 2012. Par lettre de 05/04/2017, le syndic envoie au préfet des éléments pour répondre aux lettres préfectorales des 21/03/2015 et 09/11/2016, relatives à la procédure complète de la cessation définitive d’activité pour un projet de construction de logements. Après l’analyse de l’inspection des Installations classées, la situation administrative du site, à savoir un ancien entrepôt déconstruit et désamianté, a été régularisée. Le déclassement de l’ancienne activité d’entrepôt classée, les justificatifs sur les plans techniques et administratifs ont été fourni. Les lettres préfectorales sont donc soldées. L’inspection propose donc à M. le préfet de délivrer à l’exploitant à la suite de la transmission de son mémoire, le récépissé de cessation d’activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesures constructives
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Description
Déconstruction de l'entrepôt avec désamiantage.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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