SSP0400108

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400108

Nom usuel Entrepôt HD ex-SOGIM
Commune(s) 93032 GAGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040010801 01/01/2012 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040010801

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ENTREPÔT HD EX-SOGIM
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Entrepôt démoli
Description Cet un entrepôt où il était stocké des matières combustibles à déclaration, pour l’exploitation d’un poste de transformation électrique au pyralène (PCB).

L’instruction du dossier de cessation d’activité fait suite aux deux incendies qui se sont produit au cours de l’année 2012.

Par lettre de 05/04/2017, le syndic envoie au préfet des éléments pour répondre aux lettres préfectorales des 21/03/2015 et 09/11/2016, relatives à la procédure complète de la cessation définitive d’activité pour un projet de construction de logements.

Après l’analyse de l’inspection des Installations classées, la situation administrative du site, à savoir un ancien entrepôt déconstruit et désamianté, a été régularisée. Le déclassement de l’ancienne activité d’entrepôt classée, les justificatifs sur les plans techniques et administratifs ont été fourni.

Les lettres préfectorales sont donc soldées.

L’inspection propose donc à M. le préfet de délivrer à l’exploitant à la suite de la transmission de son mémoire, le récépissé de cessation d’activité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesures constructives
-
Description
Déconstruction de l'entrepôt avec désamiantage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Gagny 1 CI 0310 93