SSP0400110
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400110 |
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| Nom usuel | AIR FRANCE INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
93013 LE BOURGET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040011001 |
| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | AIR FRANCE INDUSTRIE |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Maintenance aéronautique |
| Description | AIR FRANCE INDUSTRIES est situé à Dugny sur le zone aéroportuaire du Bourget. La société assure la maintenance des pièces d’avions et l’entretien complet des avions militaires Awacs. Le site est considéré comme étant “consommateur de plus de 30 tonnes par année de Composé Organique volatil (COV) et est classé pour l’entretien d’avions. Le site contient également un atelier de traitement ainsi qu’une tour aéroréfrigérante qui le fait entrer par conséquent dans l’action nationale 2008 “biocides” Par courrier du 31/05/2005 AIR FRANCE INDUSTRIES informait des l’arrêt définitif de sa tour aéroréfrigérante dont la déclaration de cessation fût adressée au préfet par courrier du 21/08/2007. L’entreprise déclare également dans ce même courrier la cessation de certaines ICPE du site et transmet le mémoire de remise en état (document clair et détaillé). De plus, un visite d’inspection constata que la société émettait moins de 30t/an ce qui impliquait que l’action national n’est pas lieu d’être pour ce site. En revanche la société présenta des lacunes dans la fréquence des contrôles légionelles mais a pris des disposition pour que cela ne se reproduise pas. Le récépissé de déclaration d’activité a donc été actée en 2008. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
Description
Mise en place du contrôle de la légionnelle.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
