SSP0400112

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400112

Nom usuel FINANCIERE OUSTRY
Commune(s) 93047 MONTFERMEIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040011201 14/02/2008 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040011201

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel FINANCIERE OUSTRY
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Station service
Description Cet un établissement, situé sur le commune de Montfermeil qui dédiait ses activités à l’exploitation de dépôt de gaz combustible, d’installation de stockage, de remplissage et de distribution de liquides inflammables ainsi que d’un dépôt de houille.

D’après le diagnostic des eaux souterraines du 27/02/2008, et le message électronique de la commune du 07/03/2011, la cessation définitive des activités classées du site peut être considérée effective depuis 2008.

Ce diagnostic fût réalisé le 14/02/2008 au travers d’une campagne de prélèvement comportant trois piézomètres à 7,5 m de profondeur attestant des faibles présences de polluants avec absence de migrations en dehors des limites du site.

De plus, un certificat de neutralisation des cuves d’hydrocarbures daté du 02/07/2014 attestait que les 4 cuves ont été remplis de sable sec et répond à la lettre préfectorale du 23/05/2014.

Compte tenu des précédentes informations, le nouvel usage du site devra être comparable à celui de la dernière période.

L’inspection des Installation classées proposa à M. le préfet par lettre préfectorale adressée à l’exploitant de prendre acte de la mise en sécurité du site, de la disparition de la société ayant précédemment exploité des ICPE, ce qui fait qu’il n’est pas possible de délivrer le récépissé relatif à la cessation d’activité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Forages, piézomètres, nettoyage et neutralisation des cuves.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montfermeil 1 0P 0903 93