SSP0400116

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400116

Nom usuel TRADEMAT
Commune(s) 93013 LE BOURGET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040011601 01/01/1996 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040011601

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel TRADEMAT
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Transit de déchets
Description Suite à une liquidation judiciaire, un dépôt de déchet s’est accumulé sur le site, dans le hangar et dans la cour entre 1996 et 1997. Ce site constitue une friche industrielle car les déchets présents empêchent toute utilisation de la surface. C’est un mélange de déchets banals comprenant des matières combustibles (plastiques et bois). L’état de la pollution des sols et des sous-sols restant inconnu par le fait qu’aucune recherche n’a été effectué.

Le propriétaire ‘Les Tubes de Montreuil” ont été déboutées par le tribunal administratif, la situation est dans l’impasse.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Bourget 1 0J 0032 93