SSP0400119

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400119

Nom usuel OPESLIA
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040011901 31/03/2020 11/01/2021 27/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040011901

Date de dernière mise à jour 27/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel OPESLIA Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s)
74.09609 (S3IC (Installations Classées))
Environnement Non renseignée
Description La société OPESLIA a exercé à partir du 06/06/2012 (AP n° 2012-111 au nom de la société Veolia Proprete France Recycling, repris par OPESLIA selon demande d’autorisation du 31/01/2017) une activité de tri transit de déchets non dangereux sous les rubriques 2714-1 et 2791-1 de la nomenclature des installations classées.

La société OPESLIA a cessé définitivement ses activités au 31/03/2020 et a transmis un dossier de cessation d’activité daté du 27/10/2020. Il comprend notamment un mémoire de cessation d’activité détaillant les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site et se composent des éléments justificatifs concernant :
- L’évacuation ou l’élimination des produits dangereux ;
- Les interdictions ou les limitations d’accès au site ;
- La suppression des risques incendie et d’explosion ;
- La surveillance des effets de l’installation sur son environnement ;
- L’usage et la remise en état proposés.

OPESLIA a proposé une remise en état à usage industriel permettant une reprise du site par le nouvel exploitant.


Plusieurs études de sols et des eaux souterraines ont été réalisées par le passé. OPESLIA a fait réaliser un état des lieux de la qualité des sols et de la nappe souterraine au droit du site dans le cadre de la cessation d’activités.
Les investigations ont eu lieu entre le 18 et le 26 août 2020, puis le 14 septembre 2020 :
- réalisation de 20 sondages de sols
- pose de 3 piézomètres dont un en amont et un en aval

A l’issue de cet audit environnemental, le bureau d’étude a préconisé :
- la conservation des dallages et enrobés afin d’éviter tout risque sanitaire par contact direct avec les contaminations mises en évidence et afin de limiter la percolation des eaux de pluies dans les terrains ;
- la conservation de la mémoire des contaminations mises en évidence ;
- En cas de changement d’usage du site, un Plan de Gestion devra être réalisé avec une EQRS afin de définir les mesures de gestion nécessaires afin que l’état sanitaire du site soit en accord avec ce nouvel usage.

Les éléments transmis ont fait l'objet d'une demande de compléments en date du 20 novembre 2020. L'inspection a demandé à l'exploitant de démontrer la compatibilité du site avec l'usage prévu et de justifier l'absence de source de pollution suceptible de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, et notamment l'absence d'impact potentiel sur un point de captage d'eau potable.

L'exploitant a complété son dossier par courrier du 08/12/2020 et a répondu aux demandes de l'inspection des installations. Le schéma conceptuel fournit par le bureau d'études écarté les voies de transfert et permettait de considérer que le site est bien compatible avec un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
19/02/2013 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Validation d’une fouille – GRS VALTECH n°11110050 V2 La zone reconnue souillée a fait l’objet d’une purge de terres polluées par Veolia en septembre 2012. Les fouilles d’une profondeur de 2m environ étaient localisées au niveau de la zone des bureaux d’OPESLIA.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/07/2007 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic de pollution des sols dans le cadre de l’implantation de la société REP – rapport ATOS Environnement AEPLA7106
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
19/11/2001 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic de sols et de la nappe – GERSTER référencé SP0/01/6431
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
10/02/2002 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic complémentaire – GERSTER référencé 215.02.0002.E.A Estimation des volumes et coût de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/10/2010 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic de pollution des sols Port de Gennevilliers – Etat initial Veolia – Rapport technique GUIGUES Environnement 10CT01926-RT01-Ports de Paris/Novembre 2010 Diagnostic initial mandaté par le Port de Gennevilliers préalablement à l’implantation du projet Veolia (OPESLIA) afin d’établir l’état environnemental initial des sols. Dix sondages d’une profondeur de 3 à 5 mètres ont été réalisés en octobre 2010. A l’issue de ce rapport, Veolia a fait procéder à la réalisation d’un plan de gestion puisque le rapport du bureau d’études concluait notamment à la présence d’une zone reconnue souillée par des composés organo-halogénés volatils en partie centrale du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude historique, documentaire et mémorielle
30/10/2001 -
Description
Etude historique et documentaire – GERSTER référencé SP0/01/6249
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
12/01/2012 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion Veolia Proprete – GRS VALTECH Zone du projet Veolia Proprete Investigations complémentaires en novembre et décembre 2011 : - 9 sondages de sols afin de délimiter la zone reconnue souillée apar des COHV - pose d’un piézomètre de 10m de profondeur au droit de la zone précitée - pose de 2 piézairs au droit de cette zone Ces investigations ont permis de : - confirmer la présence d’une légère pollution des sols par des COHV (PCE ou TCE). Cette contamination n’a pu être délimitée complètement par les sondages réalisés ; - mettre en évidence la présence d’une légère contamination par des HAP en partie Nord et Sud du site ainsi qu’au niveau de la bordure Nord-Ouest - confirmer la présence de teneurs en métaux et métalloïde anormalement élevée (As, Cu, Hg, Pb, Zn) généralisées à l’ensemble des remblais présents sur site et ponctuellement dans les terrains sous-jacebnts ; - montrer la présence d’un impact en COHV dans les eaux souterraines provenant potentiellement des sols ; - montrer l’absence de COHV dans les gaz du sol au droit de l’emprise du futur bâtiment. Les contaminations identifiées ne présentaient pas de risques pour les futurs usagers du site (recouvrement de sols par un revêtement de tyê enrobé ou béton, absence d’usage des eaux souterraines).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
22/08/2012 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic complémentaire Veolia Propreté – GRS VALTECH n° 11110050 V2 Réalisation de 3 sondages à 6 m de prof. Et échantillonage des eaux souterraines au droit du piézomètres posé en 2011par GRS ainsi que 2 autres piézomètres existants localisés dans angles Sud Est et Nord Est (PZ Amont et PZ aval). Les résultats indiquent sur les eaux souterraines la présence de : - légères concentrations en HCT en aval latéral - de traces de HAP en amont et aval du site - de traces de xylènes totaux en aval/latéral - de teneurs en COHV en amont et partie centrale du site - de traces de métaux au sein des ouvrages localisés en partie centrale et Nord-Est du site. Le bureau d’étude indique que les concentrations observées dans les eaux ne permettaient pas d’affirmer que la qualité des sols au droit du site est à l’origine d’une dégradation de la qualité des eaux souterraines. Ces résultats confirment que la qualité du sous-sol n’impliquait pas la mise en oeuvre de travaux de réhabilitation particuliers au regard du projet d’aménagement de Veolia.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
28/09/2020 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Audit Environnemental des sols et de la nappe souterraine OPESLIA – GRS VALTECH n° 11200016 version B OPESLIA a souhaité réaliser un état des lieux de la qualité des sols et de la nappe souterraine au droit du site dans le cadre de la cessation d’activités. Les investigations ont eu lieu entre le 18 et le 26 août 2020, puis le 14 septembre 2020 : - réalisation de 20 sondages de sols - pose de 3 piézomètres dont un en amont et un en aval Les résultats ont mis en évidence, pour les sols : - des teneurs en plomb sur sol brut assez élevées sur l’ensemble du site (bruit de fond) ; - un spot de pollution en PCB entre 2 et 3m de prof. Au droit du sondage T4 et les sondages de délimitation T4-C et T4-D - un spot de pollution en HAP sur le sondage T8 entre 0 et 1m de prof. : pollution limitée au niveau de cette zone située sous dallage béton - les sondages T1, T2, T3, T5, T7, T10, T11, T12 et T13 présentent des teneurs comparables à celles obtenues lors de l’état initial - pour les autres sondages, les valeurs quantifiées sont cohérentes avec les valeurs retrouvées sur le site. Pour les eaux souterraines, les investigations mettent en évidence la présence de TCE et PCE sur PZ et PZA à des teneurs légèrement supérieures à la limite pour les eaux potables. Ces teneurs se retrouvent dans les piézomètres aval du site et non en amont. Aucune valeur n’a été retrouvée dans les sols du site. La pollution au niveau des eaux souterraines peut être d’origine extérieure au site. Le bureau d’étude GRS VALTECH préconise : - la conservation des dallages et enrobés afin d’éviter tout risque sanitaire par contact direct avec les contaminations mises en évidence et afin de limiter la percolation des eaux de pluies dans les terrains ; - la conservation de la mémoire des contaminations mises en évidence ; - En cas de changement d’usage du site, un Plan de Gestion devra être réalisé avec une EQRS afin de définir les mesures de gestion nécessaires afin que l’état sanitaire du site soit en accord avec ce nouvel usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Gennevilliers 1 0F 0058 92
Gennevilliers 1 0F 0155 92