Fiche Infosols - SSP0400123

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400123

Nom usuel

ZAC des Bruyères Sud

Commune(s)

92009 BOIS COLOMBES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP040012301			06/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040012301

Date de dernière mise à jour

06/04/2021

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Réaménagement du site

Autre(s) identifiant(s)

74.09318 (S3IC (Installations Classées))

Environnement

La SNC des Bruyères, représentée par Sefri-Cime a engagé depuis plusieurs années une opération de réaménagement concernant la Zac des bruyères "PHASE SUD-ZB1" dont elle est propriétaire. Sur cette zone, un certain nombre d'établissements (classés ou non) étaient présents et avaient cessé leurs activités

La complexité du dossier amène à retenir les éléments essentiels suivants ; concernant les sociétés qui ont exploité des ICPE, deux ensembles de sociétés ont été définis par Socotec concernant la zone de réaménagement :

Ensemble1 :
-La Sté "usine de constructions aéronautiques" dite "air équipement", [29, rue Faidherbe; dossier archivé le 19 septembre 1986 n° 41622/D] était présente depuis 1937. Elle a été détruite par des bombardements en 1943 (il y aurait eu un dépôt de vernis de 3ème classe).
Les terrains ont été achetés en 1950 par Skf quand air équipement "a cessé ses activités".
-En 1965, Sifac occupe le site (pas de n° de dossier) et en 1978 c'est Pioneer-Setton qui est présent (pas de no de dossier).
Le site est actuellement inoccupé.
Ensemble 2:
-Skf (fabrication de roulements à bille) s'est installé depuis 1913. Les activités qui se sont succédées étaient de 2 ème et 3 ème classe (atelier, dépôt de LI, chaufferie…).
En 1979, skf "cesse" son activité. A cette date, seule la rubrique 153 bis aurait été encore présente. SKF indiquait en 1980 que les ICPE "sont désaffectées et démontées à l'exception de l'installation de chauffage déclarée".
-Pioneer Setton, qui "reprend" le site en 1980, ne s'en serait servi que pour entreposer du matériel informatique. Le site n'est plus occupé par Pioneer-setton depuis 1990.

Description

La SNC des Bruyères, représentée par Sefri-Cime a engagé une opération de réaménagement concernant la Zac des bruyères "PHASE SUD-ZB1" dont elle est propriétaire. Sur cette zone, un certain nombre d'établissements (classés ou non) étaient présents et avaient cessé leurs activités.

Plusieurs campagnes de sondages de sols ont été réalisées depuis 1999. Au total, 83 sondages ont été réalisés sur le site d'environ 30 000 m² [c'est-à-dire la zone concernée par l'actuel projet de bureaux (25000m²) + une autre zone en continuité qui n'est pas concernée par ce projet mais qui appartiendrait également à la SNC].

- Dispositions relatives aux terres excavées:
Dans le cadre des excavations pour la réalisation d'un rez de jardin et de 2 niveaux de sous sols impliquant des excavations sur l'ensemble du site, les terres présentant des valeurs supérieures aux seuils d'acceptation des décharges de classe 3 ont fait l'objet d'un enlèvement spécifique et éliminées vers un centre adapté.

- Qualité des terres restant en place:
A l'issue de l'ensemble des excavations sur environ 8-10 m de profondeur (12 m d'après le PC), la qualité des terres restant sur place (correspondant aux valeurs en fond de fouille et bords de fouille) sont, d'après Socotec, les suivantes :
- potentiellement en HCT au point E11 (6-7.2m) : 8500 mg/kg (VDSS : 2500 mg/kg, VCI usage sensible : 5000 mg/kg)
- potentiellement en plomb en E5 (6-7.2m) 340 mg/kg (VDSS : 200 mg/kg, VCI uns : 400mg/kg) et E13 (6-7.2m) : 370 mg/kg .

En réunion du 15/09/04, les documents transmis ne concernaient que des analyses de sols. Aucune analyse de la nappe n'avait été effectuée. 4 piézomètres ont été réalisés du 27 au 30/09/04, les prélèvements ont été effectués le 5/10/04. Leur profondeur est de 25m et la crépine est de 9m. Il a été montré que :
- la nappe se situe entre 19.30 et 20.38 m
- il n'y a pas de surnageant ni d'odeur
- que les polluants suivants ont des valeurs inférieures "aux valeurs de référence" (c'est-à-dire VCI usage non sensible selon Socotec) : HCT, HAP, solvants aromatiques, PCB
- que les polluants suivants ont des valeurs supérieures "aux valeurs de référence": trichloréthylène, perchloréthylène, cis-dichloroethylene.

Une EDR "SNC des bruyères, site eurovilla" datée du 8/02/05 avait été transmise à l’inspection.
L’EDR avait montré que les valeurs seuils définies dans la circulaire du MEDD du 10/12/1999 n’étaient pas dépassées (risque acceptable).

Sefri cime a transmis par la suite les documents suivants :
- EDR santé actualisée du 16 02 2007 (Socotec affaire qa 6401)
- prélèvement fonds de fouille (rapport intermédiaire socotec ya6142 du 16/02/07)
- prélèvement fonds de fouille (rapport socotec final ya6142 du 9/03/07)

L’EDR du 16/02/07 indique en p56 que « les résultats obtenus pour cette EDR sur la base des hypothèses effectuées montrent que les niveaux de risques sanitaires sont acceptables pour l’ensemble de ces voies et de ces milieux d’exposition. (...) les prélèvements de fond de fouille non effectués à ce jour principalement au droit des futurs espaces verts permettront de confirmer le caractère conservatoire des hypothèses prises concernant la qualité de ces terres sur ces zones. »

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

15/02/2007 -

Description

EDR - Socotec affaire qa 6401 Les résultats obtenus pour cette EDR sur la base des hypothèses effectuées montrent que les niveaux de risques sanitaires sont acceptables pour l’ensemble de ces voies et de ces milieux d’exposition. (...) les prélèvements de fond de fouille non effectués à ce jour principalement au droit des futurs espaces verts permettront de confirmer le caractère conservatoire des hypothèses prises concernant la qualité de ces terres sur ces zones.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Bois-Colombes	1	0V	0094	92