| Identifiant de l'établissement |
SSP0400127 |
||||||||
| Nom usuel | Centre technique du Conseil Général n°2 | ||||||||
| Commune(s) |
92050 NANTERRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040012701 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Un centre d'entretien des véhicules du Conseil départemental des Hauts-de-Seine est implanté au 32 avenue Benoît Frachon à Nanterre depuis 1997 (D du 02/12/1997). Ce centre technique comportait, outre des bureaux, les activités suivantes : • un atelier de réparation de 931 m² (non classé dorénavant au titre de la réglementation des ICPE) • une installation de distribution de carburants (2 distributeurs et une cuve compartimentée contenant 20 m3 de gasoil et 20 m3 de super 98). Le 18/10/2011, le Conseil Général a informé de la mise à l'arrêt définitif de l'installation de distribution de carburants à compter du 17/11/2011. |
||||||||||
| Description | Le 18/10/2011, le Conseil Général a informé de la mise à l'arrêt définitif de l'installation de distribution de carburants à compter du 17/11/2011. Par courrier du 04/03/2014, l’exploitant a transmis: • des certificats de nettoyage/dégazage des deux compartiments de la cuve, établis par la société VEOLIA, • un certificat de neutralisation de la cuve, par inertage au sable sec, • deux bordereaux de suivi de déchet, des sociétés SARP INDUSTRIES et SMF, pour l’évacuation des liquides de lavage chargés d’hydrocarbures. Le courrier préfectoral du 13/06/2014 a acté la mise en sécurité, et demandait à l’exploitant de transmettre un diagnostic de la qualité des sols. L’exploitant a fait réaliser un diagnostic de l’état des milieux, transmis à la DRIEE par courrier du 10/02/2017. Des impacts en HCT, BTEX et HAP ont été relevés, mais seules les valeurs en BTEX dépassent le seuil d’acceptation en ISDI. Les prélèvements au-delà de 3,90 m de profondeur ont été réalisés dans des sols saturés en eau. Un impact sur les sols lié aux anciennes installations classées est avéré. L’impact est notable pour les BTEX, avec des teneurs jusqu’à 358 mg/kg (seuil ISDI à 6 mg/kg), bien que l’imperméabilisation du site limite probablement les risques sanitaires et environnementaux. Sur ces constats, l’inspection a demandé à l’exploitant de réaliser un plan de gestion proposant différentes solutions de traitement de la source sol présente, comparées au moyen du bilan coûts-avantages défini par la circulaire du 08/02/07 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Le Conseil départemental a transmis un plan de gestion de la pollution au droit de l’ancienne station service du Garage Frachon à Nanterre. Ce plan de gestion a été réalisé par le bureau d’études EODD et est daté du 27 janvier 2020. Les éléments présentés, et notamment la présence de nombreux obstacles à l’écoulement des hydrocarbures et à la circulation des eaux souterraines, tendent à justifier du confinement de la pollution des sols et des eaux souterraines. Avec une pollution entièrement confinée, considérant qu’elle n’est pas de nature à remettre en cause l’usage industriel/tertiaire du site et qu’elle n’est pas de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l’environnement, l’exploitant répond alors aux dispositions réglementaires imposées par le code de l’environnement en matière de remise en état des installations relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement). Toutefois, la solution du confinement et de la surveillance n’est acceptable que si la surveillance du confinement est possible. Il faut pour cela des ouvrages en aval qui ne sont pas impactés et qui constituent des moyens d’alerte en cas de détection d’impact. Le bureau d’études prévoit uniquement l’ajout d’un piézair à l’Est du site comme seul moyen de surveillance. Ce seul moyen de surveillance n’est pas suffisant. La pose d’un ouvrage de surveillance des eaux souterraines en aval éloigné est nécessaire afin de s’assurer de l’absence de circulation de l’impact. Par ailleurs, concernant la démonstration du confinement de la pollution à l’Ouest et au Sud-Ouest, la présence de la rampe d’accès au sous-sol du garage ne garantit pas l’absence de déplacement de l’impact. La présence d’un obstacle doit être détaillée, en précisant notamment la profondeur du sous-sol du bâtiment voisin au regard de la pollution retrouvée à 5-6 mètres de profondeur sur le sondage T2ter. Si le confinement vers l’Ouest et le Sud-Ouest n’était pas démontré ou si le sens de circulation était différent après d’autres prélèvements, des ouvrages complémentaires devront être installés pour confirmer que le panache de pollution des eaux souterraines ne s’étend pas. Il est donc demandé à l’exploitant de transmettre dans un délai de 6 mois les éléments complémentaires permettant de répondre aux remarques précitées. Si les éléments transmis permettent de confirmer le confinement de la pollution, un arrêté préfectoral complémentaire sera pris pour acter les modalités de surveillance de la pollution. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
23/11/2016 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic environnemental - IDDEA (IC160240)
Le diagnostic a été réalisé par la société IDDEA Environnement. Sur la base de l’étude de l’historique du site, les investigations de terrain ont été ciblées au droit de la cuve enterrée de carburant. Elles ont consisté en 3 sondages de sol et un piézomètre.
La nappe alluviale a été rencontrée vers 3,90 m de profondeur. Elle est vulnérable aux pollutions de surface, bien qu’aucune utilisation ne soit connue à proximité. Au regard des résultats de l’analyse réalisée sur l’eau prélevée sur le piézomètre, aucun impact n’a été identifié au droit du site d’étude. Le sens d’écoulement de la nappe n’a pas été déterminé mais est supposé orienté vers le nord-ouest.
Des impacts en HCT, BTEX et HAP ont été relevés, mais seules les valeurs en BTEX dépassent le seuil d’acceptation en ISDI. Les prélèvements au-delà de 3,90 m de profondeur ont été réalisés dans des sols saturés en eau.Un impact sur les sols lié aux anciennes installations classées est avéré. L’impact est notable pour les BTEX, avec des teneurs jusqu’à 358 mg/kg (seuil ISDI à 6 mg/kg), bien que l’imperméabilisation du site limite probablement les risques sanitaires et environnementaux.
Le diagnostic se conclut par les recommandations suivantes :
• réaliser un suivi semestriel (campagne « hautes eaux » en mars et campagne « basses eaux » en septembre) de la nappe, sur une période de 4 ans ;
• réaliser une Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) afin de délimiter spatialement les impacts identifiés et de statuer sur une possible migration hors site des polluants identifiés sur le site ;
• réaliser une évaluation Quantitative des Risques Sanitaire (EQRS) afin de pouvoir statuer sur la compatibilité sanitaire entre l’état environnemental du site et son usage actuel ;
éventuellement, en fonction des conclusions de l’EQRS, réaliser un plan de gestion pouvant conduire à la dépollution du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
26/01/2020 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion – EODD (P04025.02 P)
Le plan de gestion reprend les conclusions du diagnostic. Il émet les remarques suivantes concernant la délimitation de la zone des sols pollués :
• La zone de sols contaminés est délimitée au Nord et à l’Est par les infrastructures correspondant aux 2 niveaux de sous-sol du bâtiment ;
• Le panache de pollution dans les sols s’étend probablement en dehors des limites du site, sous l’emprise du trottoir au Sud, et potentiellement au niveau de l’avenue Benoît Frachon. De l’autre côté de l’avenue Benoît Frachon, à environ 12 m de la cuve, se trouve le tunnel de l’autoroute A86 dont la chaussée se trouve à environ -4 m par rapport au niveau du terrain naturel du garage et de la rue Frachon. Le bureau d’études conclut que le tunnel de l’A86 et ses infrastructures associées constituent une limite au panache de pollution des sols provenant de la zone de la cuve ;
• L’extension de la zone de sols contaminés à l’Ouest est selon le bureau d’études probablement limitée par la présence d’une rampe d’accès à un sous-sol à l’Ouest.
Pour les eaux souterraines, 3 piézomètres complémentaires ont été implantés autour de la cuve enterrée, en 2016, 2017 et 2019. Ces piézomètres captent la nappe alluviale dont le toit se trouve à environ 4 m de profondeur.
Sur les eaux souterraines, le bureau d’études indique que la présence des structures enterrées (sous-sol du garage, voiles du tunnel de l’A86) de part et d’autre de la zone de la cuve perturbe probablement localement les écoulements de la nappe et pourraient limiter l’extension latérale de la contamination des eaux souterraines.
En outre, en janvier 2018, des prélèvements d’air ambiant Paa1 et Paa2 ont été réalisés respectivement au 2ème et au 1er niveau de sous-sol du bâtiment. Un prélèvement local témoin (ELT) a été réalisé en extérieur. Un prélèvement des gaz du sol a été réalisé au sein d’un piézair à 3,5 m de profondeur, à proximité de la cuve enterrée et du piézomètre PZ1.
Sur la base des mesures d’air ambiant, le bureau d’études indique que les hydrocarbures et les BTEX, n’ayant pas été mesurés au droit des gaz du sol de la zone source, les concentrations mesurées dans les parkings semblent en lien avec le bruit de fond et l’impact de la circulation de véhicules à l’intérieur du parking.
Sur la base des données du diagnostic, le bureau d’études réalise une étude statistique permettant de définir les sources concentrées, avec la limite que le nombre de prélèvements de sol réalisé est assez faible. Le bureau d’études définit les sources concentrées de pollution dans les sols à 100 mg/kg pour les hydrocarbures C5-C10 et à 10 mg/kg en BTEX.
Pour les eaux souterraines, le bureau d’études indique que le panache de pollution constituant la source concentrée dans les eaux souterraines est estimé à une centaine de mètres carrés. Son extension est limitée par la rampe d’accès à l’ouest, les parkings au nord et l’autoroute au sud.
Le bureau d’études retient 4 scénarios de gestion possibles compte tenu de la pollution présente :
1. Excavation sols pollués et oxydation nappe en fond de fouille ;
2. Oxydation in-situ des sols et de la nappe ;
3. Traitement couplé venting (sols)/sparging (nappe) ;
4. Confinement et surveillance de la nappe
Pour le scénario 1, le bureau d’études écarte ce scénario en raison des fortes contraintes dues aux avoisinants (incompatibilité avec le maintien de l’activité de garage, le coût élevé d’un blindage de fouille notamment). Pour les scénarios 2 et 3, le bureau d’études indique qu’il y a des incertitudes sur la faisabilité, que la zone est trop restreinte pour les installations de traitement et que le traitement ne sera que partiel en raison de l’absence de retrait des cuves.
Le dernier scénario est alors retenu pour les raisons suivantes :
• la pollution est déjà confinée dans la configuration actuelle du site. La surveillance permet de garantir l'absence de migration et de dégradation du milieu.
• cette solution n’exclut pas la réalisation d’un traitement ultérieur.
Pour la surveillance, le bureau d’études propose de réaliser une surveillance des eaux souterraines et des piézairs sur une période de 4 ans. Pour compléter les modalités de surveillance, le bureau d’études propose l’installation d’un piézair complémentaire au nord-est du site.
Une analyse des risques résiduels a été réalisée par le bureau d’études. Cette analyse résiduelle ne prend en compte que les résultats du piézair Pz1 pour ne prendre en compte que l’impact provenant du sol. Pour les hydrocarbures qui n’ont pas été quantifiés dans les gaz du sol, le bureau d’étude reprend alors la limite de quantification. Ces calculs démontrent la compatibilité du milieu avec l’usage industriel/tertiaire.
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|