SSP0400196
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400196 |
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| Nom usuel | SAFI | ||||||||
| Commune(s) |
94028 CRETEIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040019601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SAFI Cessation d'activité | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.16459 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SAFI SAS exerçait une activité de concessionnaire automobile FORD au 5-7 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil. Elle était classée à déclaration sous les anciennes rubriques suivantes : - 206 – 2°-a-3 ème classe : garage de véhicules automobiles construit en matériaux non résistants au feu, d’une superficie inférieure à 4000 m2 situé à plus de 50 mètres d’un établissement d’enseignement ou d’un établissement hospitalier ; - 254-A-2-C sect. D1- 3ème classe : un dépôt de 15 000 litres de liquides inflammables de la 1 ère catégorie, d’un point éclair inférieur ou égal à 21°C, en un réservoir souterrain, devant subir des transvasements, comptés pour le 1/15 de leur volume, soit 667 litres ; - 261 bis : installation de distribution de liquides inflammables de première catégorie dont le débit horaire maximum est compris entre 1 m3 et 20 m3. Par courrier du 05/05/11, l’exploitant informe le Préfet de la cessation d’activité totale de son site. La cessation d’activité est effective à partir du 05/05/11. L’exploitant indique que la nouvelle activité exploitée dans les locaux par son successeur sera un supermarché à dominante alimentaire. Par courrier du 05/05/11, l’exploitant transmet les documents suivants : - Une facture de VEOLIA concernant le traitement de filtres à huile et à gazole usés ; - Un bordereau de suivi de déchets dangereux du 09/04/09 ; - Un diagnostic de pollution des sols ; La notification de cessation d’activité transmise dans le courrier du 05/05/11 par l’exploitant, est incomplète et ne répond pas aux dispositions de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement. En effet, il manque les justificatifs de l’élimination de l’installation classée (la station-service). De plus, le diagnostic de pollution des sols réalisé par la société NEODYME ENVISOL en date du 23/10/09, ne mentionne pas l’existence d’une installation classée pour la protection de l’environnement (la station-service ) et de ses installations connexes (cuves, tuyauteries). Le diagnostic de pollution doit être complété. Dans son courrier du 05/05/11, l’exploitant s’engageait à mettre son site en sécurité. cependant, il n’y a pas d’informations sur la mise en sécurité de la station-service. L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de : - compléter la notification de cessation d’activité conformément à l’article R.512-66-1 du code de l’environnement ; - fournir les justificatifs de la mise en sécurité de la station-service ; - compléter son diagnostic de pollution en tenant compte de l’existence de la station-service et de ses installations connexes (cuves et tuyauteries) conformément à l’article R.512-66-2 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
22/10/2009 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic NEODYME ENVISOL
Dans le cadre de la vente de la concession automobile FORD localisée à Créteil, la société PGA Motors a mandaté NEODYME ENVISOL pour la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols sur ce site.
NEODYME ENVISOL a rédigé un rapport de diagnostic de pollution des sols en date du 23/10/09. Dans la conclusion de ce rapport, il est indiqué que le diagnostic de sols du site de Créteil a consisté en la réalisation de prélèvements et d’analyses d’échantillons de sols au niveau des zones à risques identifiées, lors d’un audit environnemental préalable. Celui-ci a mis en évidence que :
- Les sols recoupés étaient constitués au niveau du sous-sol de l’atelier par des calcaires blancs à cailloutis et en extérieur par des remblais sablograveleux noirs surmontant des argiles à silex marron et des calcaires blancs ;
- Le niveau statique des eaux souterraines au droit du site se trouve à environ 3 m de profondeur ;
- Plusieurs zones sensibles en terme de risque de pollution des sols ont été définies et investiguées (cuves d’huiles usagées, aire de lavage et séparateur d’hydrocarbures).
Les investigations réalisées n’ont pas mis en évidence la présence de source de pollution au niveau des sols au droit des zones investiguées. Dans le rapport de la société NEODYME ENVISOL, il est indiqué que ces conclusions ne sont valables que dans le cadre d’un usage industriel du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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