Fiche Infosols - SSP0400197

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400197

Nom usuel

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Commune(s)

94068 SAINT MAUR DES FOSSES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP040019701			03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040019701

Date de dernière mise à jour

03/05/2021

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

ESSO SAF Cessation d'activité

Autre(s) identifiant(s)

65.14551 (S3IC (Installations Classées))

Environnement

Non renseignée

Description

La station service exploitée par ESSO, sur un terrain de 1000 m², a fait l’objet d’une déclaration le 25/09/1974 pour le stockage de carburants qui comprenait une cuve enterrée de 15 m3. En 1984, 2 nouvelles cuves de 15 m3 ont été installées. Après des travaux de modernisation en 1985, les 3 cuves de 15 m3 ont été remplacées par 2 cuves à double enveloppe de 30 et 60 m3. La station service était implantée en centre-ville, dans une zone pavillonnaire.

Le 11/06/2010, ESSO a informé le préfet de l’arrêt des activités de la station service. Une visite de l’inspection des installations du 10/12/2010 a permis de constater que le site était clôturé et que les distributeurs de carburants avaient été démontés. Le 28/02/2011 il a été demandé à l’exploitant de compléter sa notification de cessation d’activité avec les justificatifs d’élimination des déchets ainsi que tout document concernant l’information au propriétaire du terrain et au maire.

Par courrier du 08/16/2011 ESSO a transmis les documents suivants :
- Le dossier relatif au désinvestissement de la station daté du 13/08/2010 et réalisé par CASTRES Equipement. Il comprend, notamment, les attestations de dégazage, de nettoyage et de neutralisation à l’eau des 2 cuves enterrées, l’attestation de ferraillage des volucompteurs et les bordereaux de suivi de déchets correspondants ;
- Une copie des courriers adressés au maire de Saint-Maur et à la propriétaire du terrain les informant de la mise en sécurité du site et du type de réhabilitation prévue : usage commercial avec parking aérien.

De plus, par courrier du 19/10/2012, ESSO a transmis :
- Le rapport SERPOL n°5303 « phase A : Etude environnementale et historique » de décembre 2006 ;
- Le rapport SERPOL n° 6221 « Diagnostic initial des sols » de juillet 2009 ;
- Le dossier d’ouvrage exécuté de SECHE ECO SERVICE « travaux d’extraction d’infrastructures pétrolières » du 26/12/2011 ;
- Le rapport de GOLDER n°011503161034_V1 Contrôle environnemental du démantèlement de la station service de novembre 2011.

Aucun impact résiduel n’a été mis en évidence. Le site est compatible avec l’usage futur considéré : usage commercial.

Par ailleurs, les documents transmis permettent d’acter la mise en sécurité du site.

L’inspection des installations classées propose donc de délivrer le récépissé de cessation d’activité.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

25/12/2011 -

✓ Sol - Sous-sol

Description

DOE SECHE ECO SERVICE « travaux d’extraction d’infrastructures pétrolières » Les travaux de démantèlement ont été réalisés entre le 05/09/2011 et le 04/11/2011 : - Suppression du auvent ; - Vidange, nettoyage, dégazage et extraction des cuves ; - Terrassement de la zone des cuves et prélèvement partiel d’échantillons des flancs de fouille ; - Démolition des radiers et prélèvement d’échantillons en fond de fouille ; - Prélèvements d’échantillons au niveau des îlots de distribution, de la zone de dépotage et sur la zone des anciennes cuves ; - Evacuation de 30,50 tonnes de terres souillées (5100 mg/kg de HCT) vers le biocentre de SITA à Villeparisis (77) ; - Remblaiement des excavations. Le rapport conclut qu’après curage de la zone de dépotage, les analyses des fronts et fonds de fouilles montrent l’absence d’impact résiduel. Le site est compatible avec l’usage futur considéré : usage commercial.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

31/10/2011 -

✓ Sol - Sous-sol

Description

GOLDER n°011503161034_V1 Contrôle environnemental du démantèlement de la station service

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Maur-des-Fossés	1	BQ	0069	94