SSP0400198
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400198 |
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| Nom usuel | SERVICE INCINERATION D'ANIMAUX FAMILIERS | ||||||||
| Commune(s) |
94052 NOGENT SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040019801 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SIAF Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.6606 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société SIAF a repris en 2006 l'exploitation de l'installation d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie de Nogent-sur-Marne. Cette installation a été créée en 1982 et réglementée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement à partir de 1983. Cette installation était réglementée par l'arrêté préfectoral n° 2008/3414 du 21/08/2008. L’installation relève du seuil d'autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la rubrique R-2740 “Incinération de cadvres d’animaux de compagnie”. Par courrier du 04/06/2015, l'exploitant a déclaré la cessation totale de son activité d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie, classable à autorisation sous la rubrique 2740. Cette cessation est effective à la date du 11/05/2015. La notification de cessation d'activités transmise par l'exploitant, dans son courrier du 04/06/2015, répond aux dispositions de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement. Une visite d'inspection a été effectuée le 16/07/2015 afin de constater la mise en sécurité de l'établissement SIAF situé à Nogent-sur-Marne, suite à la notification de cessation d'activités adressée par l'exploitant par courrier du 04/06/2015. Au cours de la visite, il a été constaté que des mesures d'interdiction ou de limitations des accès ont bien été mises en place et que les risques d'incendie et d'explosion ont été supprimés. En revanche, il reste sur site quelques déchets qu'il convient d'éliminer dans des filières adaptées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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