SSP0400200
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400200 |
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| Nom usuel | ETABLISSEMENTS RENE RAOUX | ||||||||
| Commune(s) |
94002 ALFORTVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040020001 |
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| Code(s) INSEE |
94002 94046 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | RENE RAOUX Cessation | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-2358 (S3IC (Installations Classées))
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
94002 94046 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société ETABLISSEMENTS RENE RAOUX exerçait depuis 1969 des activités, régulièrement autorisés, de récupération de ferrailles et métaux sur une parcelle de 407 m2 appartenant à la SNCF et dont ils ont été expulsés par décision du Tribunal Administratif de Melun du 23/07/09 à la demande de la SNCF. Au cours des 40 dernières années, le STIIIC a été amené à constater de façon récurrente des non respects des conditions d’exploitation ayant motivé mises en demeure, procès-verbaux et suspensions d’activité. A la suite de l’arrêt de l’activité du fait d’une procédure de liquidation judiciaire débutée le 16/09/09, les éléments constatés lors de plusieurs visites de l’inspection diligentées dans le cadre de la cessation de l’activité ont dernièrement abouti à la notification le 22/01/2010 à l’encontre de la SELARL SMJ, mandataire judiciaire, d’un arrêté préfectoral de mise en demeure de procéder à la notification réglementaire de la cessation des activités précédemment exercées sur le site en indiquant les mesures prises ou prévues afin d’en assurer la mise en sécurité. La situation ne s’est pas améliorée depuis la précédente visite d’inspection du 17 novembre 2009, le nouveau contrôle effectué le 25 février 2010 ayant permis de constater que : - de nombreux déchets (principalement des déchets industriels banals (DIB), des gravats de démolition, des pneus, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) étaient dispersés à même le sol sur la quasi-totalité de la zone de chantier initialement autorisée, devant cette zone également (pots de peinture souillés,…) ainsi que dans l’abri (bouteilles de gaz) situé près du système de traitement des eaux et en moindre quantité, derrière la halle de marchandise, le long de la voie ferrée ; - le système de traitement des eaux (station de relevage, bassin de rétention et séparateur-décanteur composés de 2 citernes de 10 000 litres environ) était toujours en place. Sur la base des éléments décrits précédemment, et en raison de l’impossibilité financière du liquidateur judiciaire à procéder à un quelconque enlèvement de déchets, et étant donné que la situation est de nature à nuire à l’environnement, à la sécurité des riverains et à compromettre le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement, le Laboratoire Central de Préfecture de Police (LCPP) a été sollicité afin d’étudier la possibilité d’évacuer les bouteilles de gaz et autres produits toxiques du site. La procédure d’instruction est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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