| Identifiant de l'établissement |
SSP0400204 |
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| Nom usuel | AFB ENTREPRISE FERNANDES | ||||||||
| Commune(s) |
94078 VILLENEUVE SAINT GEORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040020401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | AFB | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-5950 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société AFB exerçait une activité de location de bennes de chantiers pour la récupération de gravats de chantiers de démolition. Une visite de l'inspection du 25/10/06 avait permis de constater une activité de transit de déchets de chantier que la société exploitait sans l’autorisation requise. La récupération de gravats et le stockage (métaux, cartons, PVC, plastiques, bois et palettes) observés relèvent respectivement des rubriques R 322-A « Station de transit d’ordures ménagères et autres résidus urbains » et R 286 « Stockage et activités de récupération de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques » (surface utilisée supérieure à 50 m2) de la nomenclature des installations classées. Par arrêté de mise en demeure du 08/01/07, il avait alors été demandé à l’exploitant de se régulariser administrativement en déposant une Demande d’Autorisation d’Exploiter (DAE). L’exploitant a répondu en déposant un dossier le 25/04/07 mais ce dernier s’est avéré non recevable. Divers courriers ont été transmis par l’exploitant, s’étalant de septembre 2007 à juin 2008, dans lesquels celui-ci indiquait notamment : - ne pas pouvoir continuer la procédure de dépôt de DAE en raison d’une incompatibilité du PLU avec l’activité exercée ; - être à la recherche d’un autre terrain afin d’y transférer son exploitation. Une visite d’inspection inopinée a été effectuée le 17/03/09, laquelle avait mis en évidence : - l’exploitation d’une installation classée sous la rubrique 322-A sans l’autorisation requise ; - la poursuite de l’exploitation d’une ICPE non conforme à la précédente MED du 08/01/07 de régularisation administrative. Un PV a été dressé le 30/09/09 à l’encontre de l’exploitant pour ces deux délits. De plus, en application de l’article L.514-2 du Code de l’Environnement, l’arrêté N°2009/2156 du 11/06/09 portant fermeture lui a été notifié le 01/07/09. A cet effet, il lui a été ordonné de cesser définitivement toute activité à compter de cette date ; assorti d’un délai de 4 mois afin de mettre en œuvre les actions nécessaires à la remise en état du site. L’exploitant a indiqué en date du 30/09/2009 avoir procédé : • à la cessation définitive de toute activité de transit de déchets de chantier en précisant qu’aucun apport supplémentaire de déchets ou de matériaux n’est effectué ; • à l’évacuation de tous les déchets sur le site ; • à la suppression des risques d’incendie et d’explosion ; • au pompage et au nettoyage de l’installation de rétention des hydrocarbures • au diagnostic de pollution du sous-sol. Il transmet également les BSDD et les certificats de recyclage (films plastiques et carton paille) relatifs aux déchets enlevés et éliminés. L’examen du diagnostic de pollution met en évidence un certains nombres d’insuffisances : - le contexte hydrogéologique, et en particulier la vulnérabilité de la nappe ainsi que son usage, n’est pas suffisamment développé ; - l’analyse documentaire concernant l’historique du site (*) et l’étude de vulnérabiliténe sont pas effectuées ; - le nombre de piézomètre ne paraît pas suffisant afin de permettre une détermination du sens d’écoulement de la nappe : l’étude est par conséquent entachée d’hypothèse non vérifiée ; - il y a lieu de demander que soit réalisé un schéma conceptuel qui sera élaboré sur la base d’une étude historique, d’une caractérisation physico-chimique des milieux et à l’identification des transferts potentiels ou avérés des sources vers les points d’exposition complétées par les investigations terrains ; A cet effet, une demande a été formulée à l’exploitant de compléter le diagnostic de pollution sous un délai de deux mois, en prenant en compte les éléments déclinés dans le rapport de l’inspection. Afin de vérifier la situation sur site, une visite d'inspection a été réalisée le 02/03/2010 en compagnie du gérant M. Abel FERNANDES. Celle-ci vient confirmer l’arrêt de l'activité de transit de déchets ainsi que l’enlèvement de tous les déchets. En conséquence, sur la base des éléments qui précèdent, l'exploitant a respecté les articles 1 et 2 de l'Arrêté préfectoral N°2009/2156 du 11/06/09 portant fermeture. Des relances auprès de la Préfecture ont été demandées par les services de l'inspection des installations classées en août 2018 puis le 04/09/2018 dans le but d'obtenir le diagnostic complémentaire de pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
17/11/2009 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic environnemental IDDEA n°IC090215 version A
Les prélèvements pour analyse ont concerné la parcelle s’étendant du 105 au 109 bis avenue du Président Kennedy sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Il a été procédé à 7 sondages à la tarière (S1 à S7), de profondeur à partir du niveau du sol variant de 3 à 4,5 mètres, répartis, en fonction des informations fournies par le gérant, en tenant compte de l'activité et de la présence, antérieure ou non, d'équipements potentiellement polluants.
Les analyses de sol, réalisées sur 9 échantillons en fonction des observations lithologiques & organoleptiques par le laboratoire AGROLAB (possédant les agréments MEEDDM & accréditations COFRAC nécessaires), ont concerné :
• Les hydrocarbures totaux (HCT) par GC-FID avec répartition des fractions carbonées,
• Les Métaux lourds ML (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn),
• Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP),
• Les Composés Organiques Volatils comprenant les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) et les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes).
La campagne de mesures effectuée sur la nappe a été réalisée au moyen de deux piézomètres positionnés les 23 et 26/09/09, respectivement en amont (pz1 à l’est du site, profondeur 7 m, niveau piézo 4,75 m) et en aval (pz2 au sud-ouest du site, profondeur 8,86 m, niveau piézo 3,85 m) hydraulique supposés du site sur les échantillons desquels ont été recherchés les paramètres suivants: HCT, Métaux Lourds, HAP , COHV et BTEX.
Les analyses chimiques portant sur deux échantillons d’eau de nappe ont été effectuées par le laboratoire WESSLING (possédant les agréments MEEDDM & accréditations COFRAC nécessaires) et les paramètres mesurés sont identiques à ceux recherchés dans les échantillons du sol.
Les investigations de terrain et déterminations analytiques réalisées sur les sols et dans les eaux souterraines dans le cadre de cette étude ont mis en évidence :
• pour les échantillons de sol :
◦ une odeur d’hydrocarbures et une couleur noire au droit du sondage S7 entre 0,9 et 1,7 m ainsi qu’au droit du sondage S2 entre 0,1 et 1 m ;
◦ pour le sondage S3 notamment, des teneurs en métaux lourds ponctuellement supérieures (pour le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc pour 3 échantillons sur les 9 analysés) ou entrant dans la gamme de valeurs couramment observées dans le cas de sols ordinaires ;
◦ l’absence de pollution notable des sols par les HAP ;
◦ l’absence de teneurs significatives en COHV et BTEX au droit des zones investiguées :
◦ la présence de teneurs en HCT supérieures au critère de l’arrêté de mars 2006 au droit des sondages S2 entre 0,1 et 1 m, S3 entre 0,6 et 1,1 m et S7 entre 0,9 et 1,7 m.
• pour les échantillons prélevés dans les eaux souterraines : une absence d’impact notable pour tous les paramètres analysés :
• les teneurs mesurées en métaux lourds, hydrocarbures totaux, COHV et BTEX sont inférieures à la limite de quantification du laboratoire et à celles de la qualité des eaux brutes pour la production d’eau potable conformément au décret du 11/01/2007 et aux valeurs de l’OMS quand elles sont disponibles ;
• les analyses relatives à la recherche des HAP indiquent des résultats inférieures aux valeurs seuils de qualité des eaux potables.
Sur la base des éléments décrits précédemment, le bureau d’études apporte les commentaires suivants :
• les impacts superficiels constatés en HCT (fractions lourdes essentiellement) au droit des sondages S2 (bâtiment faisant office de réfectoire et de vestiaire/ ancien atelier mécanique de garage) et S3 (parc de bennes en transit/ ancienne réserve en pièces détachées de garage) semblent être attribuables à des activités antérieures à celle qui était exercée par la société AFB FERNANDES ;
• l’anomalie relevée au niveau du sondage S7 (bac de rétention des hydrocarbures) serait quant à elle liée à l’activité exercée par la société AFB FERNANDES.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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