SSP0400205

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400205

Nom usuel BANQUE DE FRANCE
Commune(s) 94041 IVRY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040020501 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040020501

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Banque de France Cessation
Autre(s) identifiant(s)
65-16089 (S3IC (Installations Classées))
Environnement Non renseignée
Description La BANQUE DE FRANCE exploitait un atelier de reprographie, un dépôt de papiers, un atelier de montage copie, un atelier de façonnage et de stockage de produits chimiques (encres, colles). Il y avait aussi sur le site, une cuve enterrée simple paroi de 8 000 litres servant à récupérer les résidus d’encres, d’alcool et d’eau en provenance des imprimantes, une installation de réfrigération et des ateliers de charge d’accumulateurs, Les installations étaient classées selon les rubriques n°2450-1, n°1530, n°2920 et n°2925.
Ces activités ont été déclarées le 27 mai 1997 (récépissé de déclaration du 4 juillet 1997).

Par courriers du 10 juillet 2012 et du 19/02/2013, la Banque de France a informé le préfet de la cessation totale des installations classées qui étaient exploitées (rubriques n°2450-1, n°1530, n°2920 et n°2925 ). La cessation d’activité est effective depuis le 9 juillet 2012.

Suite à la cessation des activités, l’ensemble des installations a été évacué vers un autre centre de la Banque de France. La mise en sécurité du site a été constatée lors de la visite d’inspection du 30/08/2013.

Dans le cadre de cette cessation d'activité et d'un futur projet de reprise du site par la société Leroy Merlin, spécialisée dans la vente de matériels de bricolage, l'exploitant a transmis, un mémoire de réhabilitation du site. La société ENVIRON France SAS a procédé entre le 23/03/2012 et le 19/07/2012, à une étude environnementale du site. Cette étude, comprenant l’évaluation de la qualité des sols, l’évaluation des eaux souterraines et l’évaluation de la qualité de l’air au droit du site, avait pour but d’évaluer la compatibilité du site avec son usage futur.

L’inspection des installations classées prend note, de l’absence d’impact significatif des activités de la Banque de France sur la qualité des sols et des eaux souterraines.

L’état des milieux est compatible avec un usage d’activité ou de bureau.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
18/07/2012 -
Description
Diagnostic environnemental ENVIRON Les sols du site sont constitués de remblais reposant sur des terrains naturels composés de limons argileux et argiles limoneuses. La société ENVIRON a procédé à l’implantation de 18 sondages à 4 mètres de profondeur. Trois piézomètres ont été réalisés jusqu’à 7,5 mètres et 9 mètres de profondeur. Trois échantillons de la nappe d’eau souterraine et un échantillon d’eau résiduaire ont été collectés le 11/04/2012 pour les HCT, COHV, BTEX, HAP et métaux lourds. Afin d’identifier les risques liés aux COHV dans l’air intérieur du bâtiment, 6 prélèvements d’air, nommés M1 à M5 et un blanc de transport ont été effectués le 29/10/2012, au droit des sondages ayant révélé la présence de traces de COHV. Les résultats des investigations menées par la société ENVIRON, mettent en évidence les points suivants : a) dans les sols, zones extérieures du site : ▪ des teneurs en métaux (cuivre, Plomb et Zinc) dans la gamme des valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles ; ▪ des concentrations en BTEX, COHV et PCB inférieures aux seuils de détection ; ▪ de faibles concentrations en HAP comprises entre 0,5 et 5,3 mg/kg ; ▪ des teneurs traces comprises entre 20 et 65 mg/kg en hydrocarbures totaux (C10-C40) avec une concentration maximale (210 mg/kg) observée sur le sondage S3 entre 2,7 et 2,9 mètres de profondeur. b) Dans les sols, zones intérieures du site : • des teneurs en cuivre supérieures à la gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles dans la zone de stockage et dans les locaux, façonnage, offset, reprographie et encre. Les concentrations présentes évoluent entre 120 et 4 900 mg/kg ; • des teneurs en métaux (Cadmium, Plomb et Zinc) comprises dans la gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles dans la zone de stockage et dans les autres locaux ; • des teneurs en BTEX, COHV, et PCB inférieures ou légèrement supérieures aux seuils de détection et des traces de HAP totaux, sur l’ensemble des sols ; • des hydrocarbures globalement présents sur les sols superficiels du site, mais les concentrations restent inférieures au seuil d’acceptation en ISDI (installations de stockage de déchets inertes). c) Dans les eaux souterraines : • des concentrations inférieures aux seuils de détection pour les métaux, une concentration de 6,1 et 6,4 µg/l en arsenic, des teneurs en BTEX de 6,9 µg/l, des traces de solvants chlorés au droit des PZ1 et PZ2 et aucun impact en HAP et HCT; • un impact en perchloroéthylène, trichloroéthylène (2,9 et 1,12 µg/l ) et chlorure de vinyle de 0,66 µg/l supérieur au seuil (0,5 µg/l) défini par l’arrêté ministériel du 11/01/2007, a été constaté. d) Concernant les eaux résiduaires de la cuve: Les analyses effectuées sur les eaux résiduaires mettent en évidence : ▪ des traces de BTEX ; ▪ du naphtalène à hauteur de 0,79 µg/l ; ▪ du trichloroéthylène (1,8 µg/l), du cis-1. 2- dichloroéthylène (0,35 µg/l), des hydrocarbures totaux à hauteur de 20 µg/l. et l’absence d’impact des métaux. e) Concernant la qualité de l’air intérieur La présence de PCE (2,59 µg/m3) à l’état de traces au droit de M1, M2 et M5, teneurs restant en deçà des valeurs guides de la qualité de l’air intérieur définies par l’ANSES et l’OMS (250 µg/m3) pour le PCE en exposition long terme, a été constatée. Les résultats des analyses des sols, des eaux souterraines et de l’air intérieur n’ont révélé aucun impact significatif généralisé à l’ensemble du site et aucun impact en lien avec les activités menées par la Banque de France n’a été identifié. Le rapport d’analyse de la société ENVIRON indique que les anomalies de concentrations relevées ne sont pas susceptibles, de générer de risques sur site ou hors site. Le bâtiment sera transformé en ERP 5ème catégorie par la société Leroy Merlin France, nouveau locataire pour accueillir ses clients. Au vu des résultats pour l’ensemble des paramètres recherchés et vis-à-vis de l’usage futur du site, le rapport indique qu’aucune action complémentaire ou de réhabilitation des sols ou des eaux souterraines n’est recommandée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ivry-sur-Seine 1 0A 0238 94