Fiche Infosols - SSP0400208

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400208

Nom usuel

SOCIETE D'APPLICATIONS DE BREVETS

Commune(s)

94016 CACHAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP040020801			03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040020801

Date de dernière mise à jour

03/05/2021

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

SAB Cessation d'activité

Autre(s) identifiant(s)

74-2801 (S3IC (Installations Classées))

Environnement

Non renseignée

Description

La société SAB sise 19, rue de la Gare à Cachan, occupe une partie de la parcelle n°126 de la section A du cadastre représentant 1050 m². La surface totale bâtie est d’environ 800 m².
Elle a été autorisée par l’arrêté préfectoral (AP) n°2014/3860 du 8 janvier 2014, pour l’exploitation d’un atelier de traitement de surface d’accessoires métalliques destinés à la maroquinerie et aux métiers du luxe.

L’établissement, implanté dans une zone d’habitation dense, était classé selon la rubrique R. 2565-2-a sous le régime de l’autorisation.

Par courrier du 11 décembre 2014, l’exploitant a informé la préfecture que la société SAB cesserait toutes ses activités à partir du 16 mars 2015, et a précisé que les mesures de mise en sécurité prévues étaient les suivantes :
• évacuation et élimination des produits dangereux ;
• suppression des risques d'incendie et d'explosion.

Par ailleurs, un mémoire de cessation d’activité préparé par la société DEKRA INDUSTRIAL et transmis le 21 septembre 2015 a présenté :
• les justificatifs d’élimination des produits et déchets dangereux ;
• les justificatifs d’élimination ou de transfert des équipements ;
• les mesures de maîtrise des risques liés au site ;
• les mesures de maîtrise des risques liés aux sols ;
• les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ;
• la surveillance à exercer ;
• les limitations ou interdictions concernant l’aménagement ou l’utilisation du sol et du sous-sol.

L’usage futur considéré est un usage comparable au précédent, de type industriel.

Les analyses ont mis en évidence dans les sols, des teneurs faibles à très faibles en HAP, en éléments métalliques (cuivre, nickel et zinc), en BTEX, en COHV et dans l’air du sol, l’absence d’hydrocarbures totaux, de COHV, de BTEX et de naphtalène.
Au regard de ces éléments, le site en son état actuel et pour l’usage futur considéré, usage industriel, ne nécessite pas d’investigations complémentaires.

La notification de cessation d’activité transmise dans le courrier du 11 décembre 2014 par l’exploitant, répond aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement.
Le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 27 mars 2015.

Lors de la visite d'inspection du 17 septembre 2015, la mise en sécurité du site a été constatée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

31/01/2015 -

Description

Diagnostic environnemental - DEKRA INDUSTRIAL Des sources potentielles de pollution ont été recensées lors de l’étude historique et documentaire. Dans le cadre de la cessation d’activité, des investigations de terrain ont été menées en février 2015. Elles ont consisté en la réalisation de 10 sondages (S1 à S10) de 2 à 5 mètres de profondeur au droit des principales installations présentant un risque de contamination des sols (voir plan en annexe 1) et à la mise en place de 3 piézairs afin de lever tout doute quant à la présence de composés organiques volatils (COV). Les résultats d’analyses ont mis en évidence : • de faibles teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au droit de l’atelier de traitement de surface : 20 mg/kg de matières sèches (MS) et de l’atelier de tribofinition : 9,9 mg/kg MS. • des impacts en éléments métalliques (traces) (valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles) dans les échantillons de plusieurs zones : -station de traitement des effluents S5/0,1-0,7 m : présence de nickel (150 mg/kg MS) ; -atelier de tribofinition S7/0,3-1,2 m : présence de cuivre (78 mg/kg MS) et de nickel (230 mg/kg MS) ; -atelier de traitement de surface S8/0,05-0,5 m : présence de nickel (140 mg/kg MS) ; -atelier de traitement de surface S9/0,4-1,4 m : présence de zinc (270 mg/kg MS) ; -stockage de produits chimiques S10/0,05-0,7 m : présence de zinc (480 mg/kg MS) ; • des traces de benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) dans la zone de la station de traitement des effluents S5/0,1-0,7 m (0,30 mg/kg MS) et S5/0,7-1,5 m (0,43 mg/kg MS) ; • des traces de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans la zone de la station de traitement des effluents, de l’atelier de tribofinition et dans la zone de stockage des produits chimiques ; • l’absence d’hydrocarbures totaux, de COHV, de BTEX et de naphtalène dans l’air du sol (voir tableau en annexe 4). Le rapport de DEKRA conclut : «[…/...] Cependant, au vu des résultats des analyses de sol (teneurs faibles à très faibles) et de gaz du sol (teneurs inférieures aux limites de quantification dans les gaz du sol), le site apparaît compatible en l’état avec l’usage projeté (usage de type industriel). […/...] En cas de réaménagement du site, au vu des résultats d’analyses, une attention devra être apportée à la gestion des terres qui pourraient être excavées. […/...] Au regard de ces éléments, le site en son état actuel et pour l’usage futur considéré ne nécessite pas d’investigations complémentaires. […/...]»

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Cachan	1	0A	0126	94