SSP0400209
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400209 |
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| Nom usuel | ACTIVITE VILLENEUVOISE DE RECUPERATION | ||||||||
| Commune(s) |
94077 VILLENEUVE LE ROI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040020901 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | AVIREC Cessation d'activité | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-15592 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société AVIREC exploitait illicitement : • une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux assujettie à la réglementation des ICPE soumises à autorisation selon la rubrique 2718-1, • une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers et caoutchouc assujettie à la réglementation des ICPE soumises à autorisation selon la rubrique 2714-1, • une installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux assujettie à la réglementation des ICPE soumises à déclaration selon la rubrique 2713-2. Par courriers préfectoraux en date du 04/03/2013, il a été transmis à la société AVIREC les arrêtés suivants : • arrêté n° 2013/0636 du 25/02/2013 portant suspension d'exploitation de son installation jusqu'au dépôt et l’instruction d’un dossier de demande d’autorisation et d’une déclaration, • arrêté n° 2013/0637 du 25/02/2013 portant mise en demeure de régulariser sa situation, dans un délai de 3 mois, en déposant un dossier de demande d’autorisation conforme aux articles R. 512-3 à R.512-9 du code de l'environnement, • arrêté n° 2013/06638 du 25/02/2013 de prescriptions spéciales afin de procéder à l'évacuation, dans un délai d'un mois, des déchets dangereux et non dangereux présents sur le site. Suite à la visite d’inspection inopinée du 09/07/2013, il a été constaté que la société AVIREC n’existe plus. Il a été notifié de nouveau à la société AVIREC l’arrêté n° 2013/06638 du 25/02/2013 de prescriptions spéciales portant sur la réalisation d’un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines au droit des terrains occupés par cette société. Il a également été rappelé au propriétaire du site son obligation d’appliquer l’article L.514-20 du code de l’environnement, en cas de vente, cession ou location de son terrain. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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