SSP0400210
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400210 |
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| Nom usuel | CASTEL FRERES | ||||||||
| Commune(s) |
94073 THIAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040021001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | CASTEL FRERES Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-18510 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société NICOLAS, anciennement CASTEL FRERES, a exploité une installation de distribution de carburant jusqu’au 16/09/2014. Par courrier du 16/09/2014, la société NICOLAS, anciennement CASTEL FRERES, a transmis une notification de cessation d’activité pour les installations classées selon les rubriques R1434-1-b [D] (anciennement R261bis), R 2925 [D] (anciennement R3-1) et R 2920-1-b [D](anciennement R 361-B-2), accompagnée d’un diagnostic des sols. La notification de cessation d’activité, pour les installations classées selon les rubriques R1434-1-b [D], R 2925 [D] répond aux dispositions de l’articleR 512-66-1 du code de l’environnement. Le diagnostic des sols transmis permet d’acter l’absence de pollution, notamment au niveau de l’installation de distribution de carburant. Le récépissé de notification de cessation d’activité a pu être délivré. Les installations de compression d’air (R 2920-1-b [D]) ne sont plus classées depuis la modification de la nomenclature du 30/12/2010. Cependant, afin d’acter la mise en sécurité du site, l’exploitant doit transmettre les justificatifs de neutralisation de la cuve de stockage de carburant. Par ailleurs, le site comprenait également 3 transformateurs au PCB déclarés le 01/09/1986. Les justificatifs de leur élimination doivent également être transmis. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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