SSP0400211
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400211 |
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| Nom usuel | SOGARIS Paris Sud | ||||||||
| Commune(s) |
94028 CRETEIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040021101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SOGARIS Cessation partielle | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-3277 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société S.C.I SOGARIS PARIS SUD a exploité sur le site à partir du 29 décembre 2015 (succession du précédent exploitant “La Flèche Cavaillonnaise”) des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de la déclaration : - 1510 (ant.) : “Entrepôts couverts” - 1180 (ant.) : “Polychlorobiphényles ou polychloroterphényles - 1434 (ant.) : “Liquides inflammables” - 2925 : “Accumulateurs” |
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| Description | La société S.C.I SOGARIS PARIS SUD a exploité sur le site à partir du 29 décembre 2015 (succession du précédent exploitant “La Flèche Cavaillonnaise”) des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de la déclaration : - R. 1510-2 (ant.) : “Entrepôts couverts” - R. 1180-1 (ant.) : “Polychlorobiphényles ou polychloroterphényles - R. 1434-1-b (ant.) : “Liquides inflammables” - R. 2925 : “Accumulateurs” L’activité de distribution de carburant n’a jamais été exploité par la société SOGARIS PARIS SUD. Par courrier du 12 août 2011 et du 3 octobre 2011, la préfecture a demandé à l’exploitant de procéder à la cessation de cette activité conformément aux dispositions de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement et de fournir notamment les justificatifs relatifs à la neutralisation définitive des cuves et à l’enlèvement des volucompteurs. L’exploitant a indiqué le 4 novembre 2011 : - ne pas connaître la date d’arrêt de cette activité, puisque depuis l’implantation de la société SOGARIS l’installation n’a jamais été utilisée, c’est-à-dire depuis juillet 2005 ; - en ce qui concerne l’inertage des cuves et enlèvement du volucompteur, ces opérations nécessiteront l’intervention d’une entreprise extérieure spécialisée. Ces travaux étaient programmés pour 2012. Par courrier du 13 novembre 2014 et du 21 janvier 2015, l’exploitant a été relancé sur ces démarches en l’absence des justificatifs de mise en sécurité de l’installation de distribution de carburants et du diagnostic des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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