SSP0400212
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400212 |
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| Nom usuel | BSPP | ||||||||
| Commune(s) |
94028 CRETEIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040021201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | BSPP Cessation partielle | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-3339 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Le site est occupé par la Brigade de Sapeurs Pompier de Paris. Elle y exploite depuis 1992 (récépissé de déclaration du 12/11/1992) une installation de distribution de carburants soumise à déclaration. | ||||||||||
| Description | Le site est occupé par la Brigade de Sapeurs Pompier de Paris (BSPP). Elle y exploitait depuis 1992 (récépissé de déclaration du 12/11/1992) une installation de distribution de carburants soumise à déclaration. Par courrier du 23 aout 2011, dans le cadre de la mise à jour des dossiers d’ICPE, il a été demandé à la BSPP d’indiquer les volumes annuels distribués sur les années 2008, 2009 et 2010, afin de permettre de déterminer son classement au regard de la nomenclature en vigueur. L’exploitant a indiquer en réponse, par courrier du 12 septembre 2011, que les cuves de super et gasoil ont été neutralisées et les distributeurs retirés : - la cuve de super réformée en 2000 ; - la cuve de gasoil réformée en 2003. Par courrier du 28 novembre 2014, il a alors été demandé à l’exploitant de bien vouloir transmettre une notification de cessation d’activité conforme aux dispositions de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement, accompagnée des justificatifs de neutralisation des cuves et d’un diagnostic des sols. Par courrier du 7 avril 2015, la BSPP a déclaré la cessation d’activité et a transmis le justificatif de neutralisation des 2 cuves de carburants. Néanmoins, il manquait toujours le diagnostic de pollution des sols. Par courrier du 6 novembre 2015 il a donc été demandé à la BSPP de fournir dans les meilleurs délais un diagnostic de pollution des sols au titre de la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Le diagnostic n'a pas encore été transmis. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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