SSP0400216

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400216

Nom usuel APHP Jean Rostand
Commune(s) 94041 IVRY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040021601 25/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040021601

Date de dernière mise à jour 25/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel APHP Jean Rostand Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’ancien hôpital Jean Rostand est situé 39-41 rue Jean Le Galleu, sur la commune d'IVRY-SUR-SEINE.
Le centre hospitalier privé d'IVRY-SUR-SEINE a ouvert en 1974. L'Assistance Publique de Paris a repris la gestion de l'établissement en 1978. Il portait depuis cette date le nom de Jean Rostand.
A partir de mai 2009, les locaux étaient partiellement dévous au SAMU social.

Les installations du site étaient classées, à déclaration, sous les rubriques suivantes:
- 2921 (une tour aéroréfrigérante en circuit ouvert de puissance thermique évacuée de 348 kW) ;
- 2920 (un groupe-froid) ;
- 1180 (deux transformateurs PCB de 1973 contenant chacun 570 kg d’Askarel) ;
- 2685 (fabrication de médicaments) ;
- 1432 (deux cuves de fioul domestique enterrées de 30 m3 chacune).
Description Suite à l'arrêt des activités de l'hôpital Jean Rostand, des investigations ont été réalisées sur les terrains et ont montré un léger impact en mercure et en zinc sur les terrains de l’ancienne clinique qui ne semblait pas lié à l’activité du site. Des impacts en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques (BTEX) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont également été identifiés au droit de la canalisation enterrée de dépotage de la cuve de fioul domestique et au droit du groupe électrogène, entre 3 et 7 mètres de profondeur.

L’exploitant a transmis, par courrier électronique du 18/07/2012, la notification de cessation d’activité pour la rubrique 1180 (transformateurs PCB).

S’agissant des cuves de fioul domestique, classées à déclaration sous la rubrique 1432, aucune notification de cessation d’activité n’a été effectuée, car le fioul domestique était encore utilisé pour le chauffage des locaux utilisés par le SAMU social. Cependant, suite au décret du 03/03/2014 modifiant la nomenclature des installations classées, ce stockage de 51 tonnes de fioul a été déclassé. La notification de cessation d’activité et les justificatifs de mise en sécurité demandés dans les précédents rapports n'étaient plus nécessaires.

Une demande de PC n°94041 16 1029 a été déposée par la société EIFFAGE IMMOBILIER en date du 30/06/2016 relatif à l’aménagement de l’ancien hôpital en immeuble d’habitations comprenant des activités au rez-de-chaussée sur un niveau de sous-sol, et à la construction d’un nouvel immeuble d’habitations sur un niveau de sous-sol.
La présence de terres polluées a été constatée lors du diagnostic des sols réalisé sur le site.
L’inspection des installations classées a donné un avis favorable à la demande de PC, le projet ne comprenant plus d’installations classées. Il a été rappeler au pétitionnaire que les terres polluées par des hydrocarbures présentes au niveau des cuves de fioul, excavées lors de la réalisation du sous-sol devront être éliminées en filière autorisée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ivry-sur-Seine 1 0P 0097 94
Ivry-sur-Seine 1 0P 0033 94
Ivry-sur-Seine 1 0P 0098 94