SSP0400217
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400217 |
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| Nom usuel | Marie d'Ivry (ateliers municipaux) | ||||||||
| Commune(s) |
94041 IVRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040021701 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La mairie d’Ivry-sur-Seine exploitait au sein de ses ateliers techniques, une station service classée à déclaration selon la rubrique R1434-1°b (D). Cette activité a été déclarée le 27/07/1979. La cessation d’activité est effective au 25/04/2012. |
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| Description | Dans le cadre de la mise à jour en préfecture du dossier de la station service, il a été demandé à l’exploitant, par courrier préfectoral du 20/07/2011, d’indiquer les volumes annuels de carburants distribués en 2008, 2009 et 2010. Par courrier du 25/04/2012, en réponse à la demande préfectorale, l’exploitant a transmis une notification de cessation d’activité. Il informe le préfet de la cessation totale de l’activité de la station-service qu’il exploitait, à partie du 25/04/2012. Cependant, la notification de cessation d’activité ne répondait pas aux dispositions de l’article R. 512-66-1 du Code de l’Environnement. Il a donc été demandé à l’exploitant de transmettre les justificatifs de mise en sécurité du site et un diagnostic environnemental permettant de s’assurer que l’état des milieux permettait un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation. La Mairie d’Ivry-sur-Seine, a transmis un certificat administratif daté du 18/07/2014 dans lequel elle a attesté que la cuve enterrée a été vidangée, nettoyée et remplie de sable, en 2004. La notification de cessation d’activité du 25/04/2012, complété avec l’attestation mentionnée ci-dessus, répondant aux dispositions de l’article R 512-66-1 du code de l’environnement a permis d'acter la mise en sécurité du site. Cependant, l’exploitant devait encore transmettre le diagnostic des sols, comme demandé dans le courrier préfectoral du 17/01/2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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