SSP0400218
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400218 |
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| Nom usuel | RIVP-IVRY | ||||||||
| Commune(s) |
94041 IVRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040021801 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | RIVP-IVRY Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-17181 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a exploité la chaufferie d’un ensemble immobilier. La chaufferie et son dépôt de fioul domestique, composé de 2 cuves enfouies de 60 m3 chacune, étaient classés à déclaration selon les rubriques R153-bis -2°(D) et R253 (D). Ces installations ont été déclarées avec le bénéfice de l’antériorité le 27/06/1980. Les installations étaient réglementées par l’arrêté préfectoral n°81/1472 du 21 avril 1981. Par courrier du 28/10/2014, l’exploitant a informé le Préfet de la cessation totale de l’activité stockage de fioul domestique. La cessation d’activité est effective depuis 2005. |
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| Description | Suite à la notification de cessation d’activité délivrée le 07/07/2015, pour les deux chaufferies exploitées à Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine par RIVP, un diagnostic environnemental avait été demandé par la préfecture du Val-de-Marne, dans un courrier du 07/07/2015. Le diagnostic, établi par DEKRA et transmis par l’exploitant le 30/11/2015, a mis en évidence l’absence de pollution à l’emplacement des deux anciennes cuves de fioul qui alimentaient la chaufferie. DEKRA a conclu que : « les résultats d’analyse ne mettent pas en évidence de pollution des sols laissant présager d’une défaillance des anciennes installations. Dans ces conditions, les cuves ayant par ailleurs été inertées, les investigations du milieu eau souterraine n’apparaissent pas nécessaires » Au regard de ces éléments, le site d’Ivry-sur-Seine en son état actuel et pour l’usage futur considéré ne nécessitait pas d’investigations complémentaires. L’établissement demeure classé sous la rubrique R 2910-A.2 [DC] pour son installation de combustion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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