SSP0400226
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400226 |
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| Nom usuel | UNION DES COMPAGNONS PAVEURS UCP | ||||||||
| Commune(s) |
94011 BONNEUIL SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040022601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-2727 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la société UNION DES COMPAGNONS PAVEURS. Il comprenait une installation de distribution de carburant classée pour la protection de l’environnement selon la rubrique R. 1434-1-b, sous le régime de déclaration. Par courrier du 29/09/2011 l’exploitant a informé la préfecture de la suppression de l’installation de distribution de carburants et de la neutralisation de 2 cuves enterrées. La troisième est encore utilisée pour alimenter la chaudière du site. L’installation était classée selon la rubrique R 1434-1-b [D]. Le 28/10/2014, l’inspection des installations classées note que les justificatifs de dégazage et de neutralisation des cuves, transmis par l’exploitant permettent d’acter la mise en sécurité du site. Cependant, l’exploitant doit transmettre une notification de cessation d’activité conforme aux dispositions de l’article R 512-66-1 du code de l’environnement, accompagnée d’un diagnostic des sols, l’une des cuves ayant été découverte percée lors de son nettoyage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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