SSP0400230
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400230 |
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| Nom usuel | SUBURBAINE CANALISATIONS GRANDS TRAVAUX | ||||||||
| Commune(s) |
94081 VITRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040023001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | SPAC Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-17821 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société SPAC (SUBURBAINE DE CANALISATIONS) a exploité une installation de distribution de carburant. Par courriers du 12/09/2001 et du 03/04/2014, l’exploitant transmet, concernant la cessation des activités du site, les justificatifs de dégazage de nettoyage et de neutralisation des cuves, ainsi que le bordereau de suivi des déchets. L’atelier de réparation automobiles d’une superficie inférieure à 2000 m² a également cessé ses activités. Le 12 mars 2015, l’inspection des installations classées propose d’acter la mise en sécurité de l’ancienne installation de distribution de carburants et de délivrer le récépissé de cessation d’activité de la station service qui était soumise à déclaration selon la rubrique R1434-1°(D). L’atelier de réparation, d’une superficie inférieure à 2000 m² n’est plus classable. Cependant, afin de compléter sa déclaration de cessation d’activité relative à la distribution de carburants, l’inspection propose au préfet de demander à l’exploitant de transmettre un diagnostic environnemental du sol et de l’eau de la nappe au titre de la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, conformément à l’article R512-66-1 II 4° du code de l’environnement, dans un délai de 4 mois. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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