SSP0400231

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400231

Nom usuel DEPOTS ELECTROLYTIQUES DU CENTRE
Commune(s) 94081 VITRY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040023101 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040023101

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel DELCEN Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s)
65-6555 (S3IC (Installations Classées))
Environnement Non renseignée
Description Le site a été exploité par la société DECORPLUS qui est spécialisée dans la production de type traitement de surface. Celui-ci couvre une superficie de 876 m2.

La société DECORPLUS a été reprise en septembre 2001 par la société DELCEN (Dépôts Électrolytiques du Centre) qui a transféré les chaînes de traitement à Sancheville (28) et cessé toute activité sur le site de VITRY en janvier 2002.
La société C17 sfx spécialisée dans la distribution de produits professionnels pour spectacle occupe actuellement le site occupé autrefois par la société DELCEN.

En date du 20 juillet 2011, le diagnostic du terrain a été réalisé. Au total 4 sondages ont été effectués jusqu’à 5 mètres de profondeurs à proximité des zones potentiellement polluées.
Il a permis d’établir :
- l’absence de cyanures, d’hydrocarbures, de cadmium et de chrome sur l’ensemble des échantillons ;
- la présence de nickel et de cuivre respectivement à des concentrations de 150 et 240 mg/kg de matières sèches sur la couche de 0 à 2,5 mètres ;
- la tranche inférieure de sol de 2,5 à 5 mètres ne présente aucune anomalie en concentration des polluants.

Dépollution :
Le site a été imperméabilisé par un revêtement béton qui empêche tout contact cutané et évite le relargage des métaux par infiltration d’eaux pluviales.
La neutralisation et l’enlèvement de la cuve d’hydrocarbure sur le site.

Restrictions :
Dans le cas d’aménagement, des précautions seront à prendre pendant la phase travaux pour assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs en évitant tout risque de contact ou d’inhalation de poussières.

Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.

Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vitry-sur-Seine 1 0B 0047 94