SSP0400235
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400235 |
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| Nom usuel | SUEZ RV ILE-DE-FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
94041 IVRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040023501 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | SUEZ RV Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-3617 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société SUEZ RV exploitait, à Ivry-sur-Seine, un centre de tri des collectes sélectives et une déchetterie. Celui-ci étaient installés sur le site de l’usine d’Incinération des ordures ménagères (UIOM) exploité par la société IVRY PARIS XIII. Il se situait sous la dalle du quai de déchargement des ordures ménagères de l’UIOM. La société SUEZ RV exploitait ces installations depuis janvier 2005. Par courrier du 2 octobre 2017, complété le 8 février 2018, la société SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION FRANCE informe la préfecture du Val-de-Marne, de la cessation totale des activités de son établissement exploité sur la commune d’Ivry-sur-Seine, dont l’entrée du site est située au 43, rue Bruneseau PARIS XIII, depuis le 31 janvier 2018. La notification de cessation d’activité transmise par courrier du 2 octobre 2017, complétée le 8 février 2018, par l’exploitant, répond aux dispositions de l’article R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement. Sur la base de ces éléments, le récépissé de cessation d’activité a pu être délivré. Il est à noter qu’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation énergétique (UVE) a été déposé et complété en dernier lieu le 22 décembre 2017 par la société SYCTOM. Cette demande a fait l’objet d’un rapport de recevabilité de l’inspection des installations classées du 18 janvier 2018. La procédure d’autorisation est en cours et l’emprise du projet se trouve, en particulier, au niveau de la déchetterie. Aussi, lors du démarrage du chantier de l’UVE, des terres devraient être retirées pour sa construction au droit de la déchetterie. Or, le dossier de cessation d’activité, objet du présent rapport, ne prévoit pas un plan de gestion lié à la pollution potentielle qui pourrait être mise à jour, lors de ces travaux, dans les terres excavées, au fond et aux bords de fouille du chantier. Un plan de gestion, lié à une éventuelle pollution des terres excavées et découverte en fond et bords de fouille du chantier de l’UVE n’a pas été proposé dans le dossier de cessation transmis. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de transmettre : • dès que possible, les derniers justificatifs liés à la mise en sécurité totale du site (enlèvement des derniers éléments présents à la déchetterie (bennes de stockage…) et au centre de tri (bardage métallique et équipements mécaniques…) ; • sous trois mois, un plan de gestion, lié à une éventuelle pollution des terres excavées et découverte en fond et bords de fouille du chantier de l’UVE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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