SSP0400239
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400239 |
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| Nom usuel | ABTP | ||||||||
| Commune(s) |
94071 SUCY EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040023901 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ABTP Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société ABTP a exploité une activité de tri et de transit de déchets sans autorisation. La société ABTP a été mise en liquidation judiciare le 06/07/2005. |
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| Description | Le 17/10/1997, une visite de l’inspection des installations classées a permis de constater qu'une activité de tri et de transit de déchets y était exercé sans autorisation. Le dépôt d'un dossier a été demandé à l'exploitant ABTP. Le 12/02/1998, une nouvelle visite du site a permis de constater que les conditions d'exploitations s'étaient améliorées et que très peu de déchets étaient présents. Il a été décidé que cette activité ne serait pas classable si seuls des matériaux issus des chantiers de construction et de démolition transitaient sur le site en petite quantité. Après plusieurs années de bonne gestion du site, une visite de l'inspection réalisée le 19/04/2005 a permis de constater que les déchets s'y accumulaient depuis plusieurs mois sans aucune évacuation. De plus la présence de déchets organiques a été constatée. Les activités ayant largement dérivée depuis la dernière visite de 1998, un PV pour exploitation sans autorisation a été dressé et un arrêté d'urgence a été proposé à la Préfecture. Lors d'une nouvelle visite, effectuée sur le site le 07/06/2005, il a été constaté que le site avait été rangé et que le tas de déchets avait nettement diminué. Le 01/07/2005, un arrêté d’urgence a été pris par le Préfet pour la mise en sécurité du site. Le 06/07/2005, la société ABTP a été mise en liquidation judiciaire. Le 29/07/09, une visite sur place a permis au service de l’inspection de constater que le site était toujours fermé et que le tas de déchets était toujours présent. Il était de moins en moins visible car envahi par la végétation. Ce tas de déchets issus des chantiers de démolition est mitoyen avec le parking de la société SCREG, sur un côté, avec un ancien terrain industriel en friche, derrière et avec un hangar en bardage métallique, qui appartenait à la société ABTP. Par lettre du 27/11/08, la Préfecture du Val-de-Marne a demandé, au Ministère de l'écologie, l'autorisation de mettre en œuvre la procédure chargeant l'ADEME de réaliser les travaux d'office, conformément à la circulaire du 08/02/07 relative à la cessation d'activité d'une installation classée et à la défaillance des responsables. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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