SSP0400241
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400241 |
||||||||
| Nom usuel | MANUFACTURE KERING EYEWEAR | ||||||||
| Commune(s) |
94071 SUCY EN BRIE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040024101 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation du site avant construction | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-15459 (S3IC (Installations Classées))
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La société Manufacture Cartier Lunettes (MCL), MANUFACTURE KERING EYEWEAR (MKE) exploite une installation de fabrication de montures de lunettes. La société est autorisée à exploiter ces installations par l’arrêté n° 2012/4701 du 28 décembre 2012. |
||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter une installation de fabrication de montures de lunettes, déposée par la société MANUFACTURE CARTIER LUNETTE en mars 2012, un diagnostic environnemental, réalisé par l'aménageur de la zone, a été transmis. Le diagnostic a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines. Un plan de gestion, pour la réhabilitation du site, établi en décembre 2011, a fait apparaître des risques résiduels incompatibles avec l’usage projeté du site (industriel). De nouvelles investigations étaient nécessaires, afin de circonscrire les sources de pollution qui devaient être éliminées. En date du 12/07/2012, IDEC GROUPE, le propriétaire du terrain, a adressé à l’ARS un plan de gestion mis à jour après de nouvelles investigations. Pour cela ont été réalisés, en juin 2012 - la mise en place de 4 piézairs ; - la mise en place de 3 piézomètres ; - 20 sondages au niveau des sols. Au niveau des terres la présence de métaux (Cadmium, Cuivre, Plomb, Zinc) a été mise en évidence, ainsi que des traces en HAP et composés organo-halogénés volatils. Au niveau des gaz du sol, la présence de toluène, xylène et naphtalène a été noté, mais les teneurs restaient assez faibles. Au niveau de la nappe, la présence de solvants chlorés a été mise en évidence (dont le chlorure de vinyle : 1,6 µg/l) ainsi que des traces en HAP. Le projet prévoyait que l’ensemble du site serait recouvert soit par du béton, au droit du bâtiment, soit par de l’enrobé au droit des voiries, soit par 30 cm de terre végétale au niveau des espaces verts. L’analyse des risques résiduels réalisée a confirmé la compatibilité des milieux avec l’usage futur du site, c’est-à-dire un usage industriel. Ce dossier a permis à l’ARS de donner un avis favorable à la construction du bâtiment, sous réserve du respect des mesures de gestion du et des restrictions d’usage prévues. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
