SSP0400242
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400242 |
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| Nom usuel | GBC ALTMAYER | ||||||||
| Commune(s) |
94081 VITRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040024201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Incident- Déversement | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-15427 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société GBC ALTMAYER exploite un dépôt de charbon bois et un stockage de bouteilles de gaz. L’établissement est situé dans une zone résidentielle dense. |
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| Description | En 2001, un débordement accidentel de jerricans avait provoqué, sur le site, une pollution de la terre sur environ 3 m2. Suite à cet incident une visite d’inspection avait été effectuée le 21/02/05, au cours de laquelle il a été constaté que la cuve aérienne de FOD, non classée, n’avait pas été évacuée. Par ailleurs, il a été demandé au gérant de GBC ALTMAYER, de faire excaver les terres polluées et de les envoyer en centre spécialisé pour traitement et de fournir les justificatifs correspondants. L’exploitant a déclaré avoir excavé les terres polluées, mais il n’a jamais présenté les justificatifs correspondants. La cuve aérienne de FOD n’a pas été évacuée. La visite d’inspection du site, effectuée le 23/09/2011, a permis de constater qu’il n’existait plus d’installation classée sur le site. Le stockage de charbon de bois 500 kg, étant inférieure à 50 tonnes (rubrique n°1520-2°(D)) et le dépôt de bouteilles de gaz soit 1950 kg étant inférieure à 6 tonnes (rubrique n°1412-2°b(DC)). Par courrier préfectoral du 20/03/2012, il a été demandé au gérant de la société GBC ALTMAYER de faire parvenir, sous 2 mois, les justificatifs d'enlèvement et de traitement des terres polluées ou, à défaut, d’adresser une déclaration sur l’honneur de la destination finale des terres polluées excavées. L’exploitant n’a pas donné suite à la transmission du courrier préfectoral du 20/03/2012. Lors de la visite d’inspection du 27/05/2014, les constats suivants ont été faits : • le stockage de bouteilles de gaz environ 1500 kg, n’est pas classable ; • le stockage de charbon de bois environ 600 kg, n’est pas classable ; • la cuve aérienne de FOD, vide, n’a pas été évacuée, mais elle n’est pas classable. L’exploitant a précisé que le propriétaire du terrain, souhaitait récupérer le site avant décembre 2014. L’exploitant n’a pas pu fournir les justificatifs d’enlèvement et de traitement des terres polluées. Les installations ne relevant plus de la réglementation relative aux installations classées, l’inspection n’était pas légitime à poursuivre son action sur ce site. Cependant, les terres étant vraisemblablement polluées, il a été proposé à Monsieur le préfet d’en informer la mairie de Vitry-sur-Seine. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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