SSP0400243

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400243
Nom usuel COVED POINT E
Commune(s) 94021 CHEVILLY LARUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040024301 05/06/2019 25/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040024301
Date de dernière mise à jour 25/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s)
74-6234 (S3IC (Installations Classées))
Environnement La société COVED exploitait sur le Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Rungis, un centre de tri et de transit de déchets d’emballages, dénommé « Point E », dont les déchets provenaient, pour moitié, de l’activité du M.I.N. et, pour le reste, des détaillants venant s’approvisionner au M.I.N.

L’exploitant a notifié la cessation totale de ses activités le 5 juin 2019, la cessation est effective depuis le 31 août 2019.
Description Par courrier du 5 juin 2019, la société COVED a informé le préfet du Val-de-Marne de la cessation de son activité de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux qui sera effective à compter du 31 août 2019.

L’exploitant a communiqué au préfet du Val-de-Marne, par courrier du 8 novembre 2019, un dossier de cessation d’activité comportant, notamment, un descriptif des projets envisagés sur l’emprise du site, ainsi qu’un diagnostic environnemental initial réalisé par la société SEMOFI ENVIRONNEMENT.

Le diagnostic environnemental communiqué porte sur les sols et les eaux souterraines. Néanmoins son analyse a conduit l’inspection des installations classées a formulé les remarques suivantes à l’exploitant, par courriel du 20 novembre 2019 :
• les sources potentielles de pollution ne sont ni identifiées ni localisées ;
• le plan de localisation des sondages présenté page 25 du rapport de diagnostic n’est pas lisible. Il n’est pas possible d’identifier les numéros des sondages représentés et, dès lors, les sondages présentant des impacts en hydrocarbures totaux (HCT) ;
• une incohérence existe entre les informations présentées page 28 du rapport et celles contenues dans le tableau présenté page 29 du rapport, notamment concernant les indices organoleptiques ;
• les analyses de sols réalisées ont permis d’identifier des impacts en HCT, notamment, au niveau des sondages ST2, ST5, ST8 et ST9. Toutefois, ces impacts n’ont pas fait l’objet d’études complémentaires afin de les délimiter à la fois horizontalement (pour l’ensemble des sondages précités) et verticalement (pour ST5), et afin d’être en mesure d’évaluer les volumes de terres impactés ;
• l’analyse des eaux souterraines a été réalisée à partir d’un piézomètre ayant permis de préciser la profondeur de la nappe présente. Toutefois, le sens d’écoulement de la nappe n’est pas précisé et la réalisation d’un seul piézomètre ne permet pas de vérifier l’absence, ou non, d’impacts sur les eaux souterraines. Il conviendrait que la campagne d’analyses des eaux souterraines soit effectuée à l’aide d’au minimum 3 piézomètres (1 placé en amont et 2 en aval au regard du sens d’écoulement des eaux souterraines).

Dès lors, l’inspection des installations classées a précisé à l’exploitant qu’un diagnostic complémentaire de sols et des eaux souterraines devait être réalisé en prenant en compte les observations formulées précédemment.

Le 9 janvier 2020, les compléments demandés n’ont pas été présentés et l’exploitant a précisé que la société SEMOFI ENVIRONNEMENT, qui a produit le diagnostic environnemental, a été mandatée par le propriétaire du terrain, la société SEMMARIS. Le représentant de la SEMMARIS, présent lors de l’inspection, s’est engagé à demander à la société SEMOFI ENVIRONNEMENT de compléter le diagnostic environnemental produit en novembre 2019 au regard des observations formulées par l’inspection des installations classées.

Par ailleurs, il a été constaté, lors de l’inspection, qu’un nouveau dallage béton avait été installé sur le sol au niveau de la nouvelle activité (Point A10). Or, l’emprise occupée par cette nouvelle installation se situerait au droit des sondages ST8 et ST9 présentant, notamment, des impacts en hydrocarbures totaux entre 0,10 et 0,5 m de profondeur (960 mg/kg au niveau de ST8 et 1 600 mg/kg au niveau du sondage ST9). La délimitation verticale de ces impacts a été effectuée. Toutefois, aucune information relative au devenir de la dalle précédemment existante et à la possible excavation des terres superficielles n’a été apportée par l’exploitant.

L’exploitant justifie de la réalisation d’un diagnostic de l’état des milieux. Toutefois, ce dernier doit être complété au regard des observations formulées par l’inspection des installations classées et un mémoire de réhabilitation, établi conformément aux dispositions de l’article R.512-39-3 du code de l’environnement, doit être communiqué au préfet du Val-de-Marne.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)