SSP0400247
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400247 |
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| Nom usuel | PRIGENT TRANSPORTS | ||||||||
| Commune(s) |
94019 CHENNEVIERES SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040024701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | PRIGENT TRANSPORT Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-16600 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Par courrier du 26/12/2012 l’exploitant, PRIGENT TRANSPORTS a transmis une notification de cessation d’activité, en date du 17/12/2014, pour son installation de distribution de carburants classée selon la rubrique R 261bis-C [D], accompagnée des certificats de dégazage et de neutralisation des cuves enterrées et des bordereaux de suivi de déchets correspondants. La notification de cessation d’activité pour l’installation de distribution de carburants n’est pas recevable. En effet, elle a été faite par YPREMA le propriétaire du terrain et non par le déclarant qui est la société PRIGENT TRANSPORTS. Les justificatifs transmis permettent d’acter la mise en sécurité du site, mais aucun diagnostic des sols n’a été transmis. L’exploitant doit transmettre une nouvelle notification de cessation d’activité, à son nom, accompagnée d’un diagnostic des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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