SSP633854
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP633854 |
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| Nom usuel | AUTO MANSO | ||||||||
| Commune(s) |
94017 CHAMPIGNY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040025001 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/06/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | AUTO MANSO Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-9459 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société AUTO MANSO (MANSO, José) a exploité, au 23/27 rue Massenet à Champigny-sur-Marne, un stockage de véhicules hors d’usage assujetti à la règlementation des ICPE sans autorisation. Cette société, immatriculée en 2005 au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, a été radiée en 2012. Des visites d’inspection ont été effectuées sur le site entre 2009 et 2011, l’exploitant n’a jamais régularisé sa situation et n’a jamais déposé, en préfecture, de dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Par courrier du 22/12/2011, le gérant de la société AUTO MANSO a transmis la notification de cessation d’activité pour l’exploitation illicite d’un stockage de véhicules hors d’usage assujetti à la réglementation des ICPE soumises à autorisation selon la rubrique 2712. La notification de cessation d’activité répond aux dispositions de l’article R. 512-39-1 du Code de l’Environnement. De plus, il a été constaté, lors de la visite du 13/06/2013, que la mise en sécurité du site est effective. L’inspection des installations classées a proposé : - de prendre acte de la cessation d’activité classée sur cette société qui est radiée du RSC de Créteil ; - d’informer le nouveau propriétaire de l’existence, sur son terrain, d’une ancienne installation classée avec des activités potentiellement polluantes ; - de rappeler au nouveau propriétaire l’application de l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement relatif la protection des tiers en cas de vente de son terrain. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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