SSP0400251
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400251 |
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| Nom usuel | VALMAR | ||||||||
| Commune(s) |
94022 CHOISY LE ROI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040025101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-15939 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | VALMAR AUTOMOBILES exploitait un garage automobiles comprenant un atelier de réparation mécanique, classé selon la rubrique R 2930-b [D], une cabine de peinture (non classable) et une installation de distribution de liquides inflammables alimentée par une cuve de 15 m3 qui n'est plus en exploitation depuis 1995. Par courrier du 20 avril 2012, l’exploitant informe le Préfet de la cessation totale de l'installation de distribution de carburants qui a cessée depuis 1995. Cette déclaration de cessation des activités était demandée depuis 1999. Les documents transmis par l’exploitant par le courrier du 20 avril 2012 comprennent : - La notification de cessation d'activité en date du 20/04/2012. - Une attestation sur l'honneur indiquant que les emplacements connus des accès aux cuves ont été condamnés et recouvert de béton et d'enrobés. La notification de cessation d'activité, pour l'installation de distribution de carburants n'est pas recevable, en l'absence d'information sur la mise en sécurité des cuves enterrées. Le fait que leur accès ait été recouvert de béton et d'enrobé ne correspond pas à la neutralisation des-dites cuves. Il a été demandé à l'exploitant d'apporter les justificatifs relatifs à la neutralisation des 3 cuves enterrées qui étaient présentes sur le site. Le fait que leur accès ait été recouvert de béton et d'enrobé ne signifiant pas quelles ont été effectivement neutralisées. A noter que l’atelier de réparation d'une surface de 200 m² n'est quant à lui plus classable, le seuil de déclaration étant maintenant fixé à 2000 m². Il n’y a plus d’installation classée à cette adresse. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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