SSP0400254
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400254 |
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| Nom usuel | SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE ABATE | ||||||||
| Commune(s) |
94076 VILLEJUIF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040025401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ABATE | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-17573 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société ABATE est spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, de fournitures pour le bâtiment et de quincaillerie. Elle occupe un site d’environ 800 m2.. Elle exploitait un dépôt de liquides inflammables (FOD) et un dépôt de chaux, ciments et plâtres, classés à déclaration, qui ont été déclassées en 1986, le seuil de classement ayant été modifié. Une visite d’inspection a été réalisée sur le site le 07/01/2005, suite à la transmission par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne, d’une demande de dérogation préfectorale pour l’utilisation d’un incinérateur de bois et de cartons. Suite à cette visite, l’exploitant a été informé le 21/02/2005 que les activités de brûlage ou d’incinération de bois et de cartons étaient soumises à autorisation. En conséquence, toute activité de brûlage sur le site, était suspendue jusqu’au dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, conforme aux articles 2 et 3 du décret du 21 septembre 1977. La société ABATE a été mise en demeure par l’arrêté préfectoral n°2014/5804 du 11/06/2014, en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter dans un délai de 3 mois. Lors de la visite d’inspection du 06/08/2014, les constats suivants ont été faits : • L’installation d’incinération de papiers et cartons, à auto-combustion FIRETON’S type 1500 de marque GUERTON, a été évacué du site ; • La cheminée du four débouchant sur le toit, a été fermée ; • Aucune trace de brûlage au sol n’a été constatée ; • Le sol de l’abri où était implanté l’incinérateur est bétonné ; • Le site a été mis en sécurité. La notification de cessation d’activité du 06/08/2014, selon la rubrique R 2771 [A], transmise par l’exploitant, répond aux dispositions de l’article R 512-39-1 du code de l’environnement. Le récépissé de cessation d’activité peut être délivré. Le mémoire de réhabilitation du site, transmis par l’exploitant, par courrier électronique du 08/08/2014, répond aux dispositions de l’article R 512-39-3 du code de l’environnement. Au vu de l’activité exercée, des documents transmis par l’exploitant et de la présence d’une dalle bétonnée sous l’incinérateur, l’installation n’a pu être à l’origine d’un impact sur les sols. Le site a été remis dans état tel qu’il ne peut plus porter atteinte à l’environnement au sens de l’article L 511-1 du code de l’environnement. La mise en demeure du 11/06/2014 est devenue sans objet, l’installation ayant été supprimée et il n’y a plus lieu de suspendre l’installation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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