SSP0400256
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400256 |
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| Nom usuel | DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE | ||||||||
| Commune(s) |
94028 CRETEIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040025601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Hotel du département du Val-de-Marne | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-3219 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE exploite sur le site de l’Hôtel du département, une installation de combustion, des tours aéroréfrigérantes et des groupes froids. Le site est équipé de 2 tours aéroréfrigérantes par dispersion d’eau, dont la puissance totale est de 3 255 kW. Les tours aéroréfrigérantes sont implantées dans une fosse maçonnée, dans le jardin de l’Hôtel du département. L’établissement est situé dans une zone d’habitat diffus, à proximité du lac de Créteil et du centre commercial régional « Créteil Soleil ». Par courrier du 17/03/2016, l’exploitant a informé la préfecture du Val-de-Marne de la cessation d’activité des tours aéroréfrigérantes au 29/02/2016. Les 3 groupes froids connectés à la TAR ont également été mis à l’arrêt. Par ailleurs, lors de la visite d’inspection, le responsable du site a mentionné la présence de deux nouveaux groupes frigorifiques dont la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation est de 192 kg. Ils ne sont pas classables selon la rubrique n°4802. De plus la puissance thermique nominale des installations de combustion, composées de 2 chaudières de chacune 580 kW, a un total de 1160 kW. La chaufferie n’est pas classable selon la rubrique n°2910. Le fonctionnement des TAR et ses groupes froids ayant cessé et la puissance thermique nominale de la chaufferie étant inférieure à 20 MW, le site n’est plus soumis aux rubriques n° 2910, 2921 et 4802 (ex rubrique 1185). Ainsi le site n’est plus classé au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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