SSP0400280
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400280 |
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| Nom usuel | RIVP-VITRY | ||||||||
| Commune(s) |
94081 VITRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040028001 |
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| Code(s) INSEE |
94041 94081 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-17182 (S3IC (Installations Classées))
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
94041 94081 |
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| Environnement | La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a exploité la chaufferie d’un ensemble immobilier et son dépôt de fioul domestique, composé de 2 cuves enfouies de 60 m3 , classée à déclaration selon les rubriques n°153-bis -2°(D) et n°253 (D). Ces installations ont été déclarées avec le bénéfice de l’antériorité le 08/01/1981. Par courrier du 28/10/2014, l’exploitant a informé le Préfet de la cessation totale de l’activité de stockage de fioul domestique. Cette cessation est effective depuis 2005. |
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| Description | Suite à la notification de cessation d’activité délivrée le 07/07/2015, concernant le stockage de fioul qui alimentait la chaufferie, un diagnostic environnemental a été demandé à RIVP par la préfecture du Val-de-Marne, dans un courrier du 07/07/2015. En date du 30/11/2015, la société RIVP a transmis le diagnostic de pollution des sols aux abords de cuves enterrées de fuel. Le diagnostic a mis en évidence l’absence de pollution à l’emplacement de l'ancienne cuve. DEKRA a conclu que : « les résultats d’analyse ne mettent pas en évidence de pollution des sols laissant présager d’une défaillance des anciennes installations. Dans ces conditions, les cuves ayant par ailleurs été inertées, les investigations du milieu eau souterraine n’apparaissent pas nécessaires » Au regard de ces éléments, aucune investigation complémentaire n'a été demandé à l'exploitant. L’établissement demeure classé sous la rubrique R 2910-A.2 [DC] pour son installation de combustion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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