SSP0400282
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400282 |
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| Nom usuel | Super U (ex-Atac) | ||||||||
| Commune(s) |
94044 LIMEIL BREVANNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040028201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SUPER U (EX ATAC) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-16460 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Ancienne station-service exploitée par SUPER U (Ex ATAC). Cette installation avait été déclarée le 23 juin 1976 par l’Union des Coopérateurs. L’exploitant a déclaré la cessation d’activité le 18 février 2003. |
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| Description | Lors d’une inspection effectuée le 12 septembre 2002 au sein de l’établissement ATAC, l'inspection des installations classées a constaté que l’installation de distribution de carburants, qui avait été déclarée le 23 juin 1976 par l’Union des Coopérateurs, n’existait plus sur site. Or, aucune cessation d’activité n’avait été faite. Le Préfet du Val-de-Marne a demandé à l’exploitant, par courrier du 27 décembre 2002, de bien vouloir lui faire parvenir la déclaration de cessation d’activité établie, accompagnée des justificatifs de neutralisation des anciennes cuves de liquides inflammables (une cuve de 60 m³ bi-compartimentée). L’exploitant a communiqué au préfet du Val-de-Marne, par courrier du 27 février 2003, les documents suivants : • la déclaration de cessation d’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration, sous les anciennes rubriques 261 bis B (distribution de liquides inflammables) et 253 B (stockage de liquides inflammables), datée du 18 février 2003 ; • une copie du courrier émis par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE le 11 février 2000 dans lequel cette société déclare ne s’engager que sur les constats qu’elle a effectués et ne pouvoir en aucun cas fournir de certificats, à savoir, bordereau de déchets, certificat de dégazage et certificat de neutralisation ; • une copie de l’attestation délivrée par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE le 4 février 2000 relative à la vérification de neutralisation au sable d’anciens réservoirs essence en fosse maçonnée, cuve de capacité 60 m³ compartimentés 15 m³ et 45 m³, présente au 3-4 rue Louis Save (en lieu et place de Sallé) sur la commune de Limeil-Brévannes ; • une copie du devis émis par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE le 28 janvier 2000, signé avec bon pour accord, relatif à une intervention de démolition pour vérification de neutralisation de cuves programmée le 3 février 2000. Dès lors, l’inspection des installations classées a proposé au préfet du Va-de-Marnel: • d’acter la cessation d’activité des installations de distribution de liquides inflammables (rubrique 261 bis B) et de stockage de liquides inflammables (rubrique 253 B), sous le régime de la déclaration ; • de délivrer le récépissé de cessation d’activité à l’exploitant, conformément aux dispositions de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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