SSP0400284
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400284 |
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| Nom usuel | EXTRACT ECOTERRES | ||||||||
| Commune(s) |
94011 BONNEUIL SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040028401 |
| Date de dernière mise à jour | 02/06/2026 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | EXTRACT-ECOTERRES Cessation |
| Autre(s) identifiant(s) |
65-16131 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | L’établissement EXTRACT ECOTERRES, appartenant au groupe VINCI, était implanté sur le port de Bonneuil et exploitait une installation de traitement de déchets depuis 2005. L'établissement recevait et traitait des sédiments non dangereux non inertes, issus des opérations de dragage ou de curage en milieu fluvial. Les installations en place permettaient d’effectuer un prétraitement mécanique des sédiments en réalisant un tri granulométrique puis une déshydratation des sédiments. L’établissement était classé sous les rubriques suivantes de la nomenclature, avec le bénéfice des droits acquis : - 2791-1 - 2716-2 Ce classement a été acté par courrier préfectoral du 3 septembre 2012. Par courrier du 27/10/2015, l’exploitant a déclaré la cessation d’activité totale de ses installations. |
| Description | Par courrier du 27/10/2015, l’exploitant a déclaré la cessation d’activité totale de ses installations de traitement de sédiments situées à Bonneuil-sur-Marne, 79 rue du Fief Cordelier, classables à autorisation sous la rubrique 2791 et à déclaration sous la rubrique 2716. Cette cessation était effective à la date du 30/06/2015. La notification de cessation d’activité transmise par courrier du 27/10/2015 comprend l’ensemble des informations et justifications requises par l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Par ailleurs, les informations annoncées ont effectivement été constatées lors de la visite d’inspection du 01/03/2016. L’inspection des installations classées a proposé au préfet du Val-de-Marne de délivrer le récépissé de cessation d'activités. Au vu des constats réalisés lors de l’inspection du 01/03/2016, l’inspection des installations classées demande toutefois à l’exploitant : • de transmettre les résultats de la dernière campagne d’analyse des eaux souterraines réalisées au droit du site ; • de transmettre les justificatifs d’élimination des déchets et produits dangereux, en particulier ceux relatifs à la cuve de gasoil ; • d’engager sans délai la procédure de consultation du maire et du propriétaire sur l’usage futur proposé pour la remise en état du site, conformément à l’article L.512-39-2 du code de l’environnement, et de transmettre une copie de ces propositions au préfet du Val-de-Marne ; • de transmettre son mémoire de réhabilitation, conformément à l’article R. 512-39-3 du code de l’environnement. Ce mémoire comprendra les propositions de mesure de maîtrise des risques à mettre en œuvre, au vu des impacts identifiés dans les diagnostics de l’état des milieux réalisés au moment de la cessation d’activités, la surveillance éventuelle à exercer et les limitations ou interdictions relatif à l’utilisation du sol ou du sous-sol du site. L’exploitant indique qu’un diagnostic environnemental devrait être réalisé en novembre 2015. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
