SSP0400285

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400285

Nom usuel SOFRILOG RUNGIS
Commune(s) 94065 RUNGIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040028501 25/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040028501

Date de dernière mise à jour 25/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SOFRILOG Cessation
Autre(s) identifiant(s)
74-3773 (S3IC (Installations Classées))
Environnement La société SOFRILOG RUNGIS exploitait l’entrepôt frigorifique n°128 (bâtiment I1a), d’une surface supérieure à 16 000 m², dans l’enceinte du Marché d’Intérêt National (MIN) à Rungis.
Une concession terrain était consentie par la SEMMARIS jusqu’en 2017.

SOFRILOG a succédé à la société STEF-TFE le 05/04/2007. Le récépissé de déclaration a été délivré le 14/05/2007.

Les activités de la société SOFRILOG relevaient d’un classement soumis à enregistrement ou déclaration selon les rubriques suivantes :
- R.2921-a [E] ant.
- R.1185-2-a [DC]
- R.1511-3 [DC] ant.
- R.2220-2 [DC] ant.
- R.2925 [D]

Par courrier du 04/01/2016, l’exploitant a informé que la société allait cesser le 26/03/2016 toutes ses activités sur le site de Rungis.
Description Par courrier du 04/01/2016, l’exploitant a informé que la société allait cesser le 26/03/2016 toutes ses activités sur le site de Rungis.
Il a informé qu’il prendrait les mesures de prévention pour assurer la sécurité du site, supprimer les risques d’incendie et d’explosion, qu’il évacuera et éliminera les produits dangereux présents sur le site.

L’exploitant indiquait également qu’il avait informé la SEMMARIS de cette cessation. Celle-ci a mis fin à la concession terrain et l’entrepôt lui a été restitué. La SEMMARIS a précisé, dans le courrier du 09/12/2015 (joint à la déclaration de cessation), que le bâtiment serait détruit afin d’y construire un nouveau bâtiment.

Une visite d'inspection a été effectuée le 01/06/2016, afin de constater la mise en sécurité des installations.

Compte tenu de la déclaration de cessation d’activité de SOFRILOG du 04/01/2016, complété par la visite d’inspection du 01/06/2016, l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de délivrer le récépissé de cessation d’activité, conformément à l’article R.512-46-25 du code de l’environnement.

Dans son mémoire de réhabilitation, l’exploitant a précisé que l’activité du site était de l’entreposage de produits alimentaires sous température dirigée et que cette activité n’était pas de nature polluante pour le sol et le sous-sol.

L’inspection des installations classées a proposé d’acter la mise en sécurité du site, suite à la transmission des justificatifs d’élimination des fluides frigorigènes et la réhabilitation du site pour un usage comparable à la dernière période d’exploitation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Rungis 1 AH 0005 94