SSP0400286
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400286 |
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| Nom usuel | SETBO | ||||||||
| Commune(s) |
94011 BONNEUIL SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040028601 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SETBO Cessation partielle | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société SETBO exploitait une installation de combustion (chaufferie), dite Saint-Exupéry, classée à déclaration avec contrôle périodique. Cette chaufferie, mixte, fonctionnait au gaz naturel et au fioul domestique. L'établissement était classé administrativement sous le régime de déclaration pour les rubriques suivantes de la nomenclature : - 1432-2-b - 2910-A-2 La société SETBO a cessé l’exploitation de l’installation au fioul domestique au 14 novembre 2013. Les installations restent classées sous la rubrique 2910-A-2. La chaufferie ne fonctionne plus qu’au gaz naturel. |
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| Description | Par courrier du 09 juin 2016, l’exploitant a informé le préfet de la cessation d’exploitation du fioul domestique d’une installation classée qu’il exploite au 7 rue des Clavizis sur la commune de Bonneuil-sur-Marne. La cessation d’activité était effective depuis14 novembre 2013. La notification de cessation d’activité transmise par l’exploitant répondait aux dispositions de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement concernant la mise en sécurité du site. L’inspection effectuée le 4 novembre 2016 a permis de vérifier la mise en sécurité du site. Néanmoins, la nature de l’activité exercée sur ce site pouvant être source de pollution, l’exploitant devait fournir un diagnostic de l’état des milieux au titre de « la surveillance des effets de l’installation sur son environnement », conformément à l’article R. 512-66-1 II 4°, et afin de vérifier que « le site de l’installation est placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et qu’il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation » (conformément à l’article R. 512-66-1 III). Ainsi l’inspection des installations classées a proposé au préfet du Val-de-Marne : • de délivrer le récépissé de notification de cessation d’activité à la société SETBO ; • au regard de l’activité de stockage pouvant être source de pollution, de demander à l’exploitant de fournir, sous un délai de 3 mois, un diagnostic de l’état des milieux au titre de « la surveillance des effets de l’installation sur son environnement », conformément à l’article R. 512-66-1 II 4°, et afin de vérifier que « le site de l’installation est placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et qu’il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation. Il en informe par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation ainsi que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme » (conformément à l’article R. 512-66-1 III). Afin de répondre à la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant a, par courrier daté du 21 mars 2017, adressé au préfet du Val-de-Marne le rapport d’investigation de sols autour des anciennes cuves de fioul. Les investigations de sol ont été réalisées à l’aide de 7 sondages, effectués le 17 février 2017. Les résultats des analyses réalisées ont mis en évidence : • la présence d’hydrocarbures totaux dans 2 des 11 échantillons analysés (concentration en HCT C10-C40 de 204 mg/kg au niveau du sondage S2 entre 4 et 5 m de profondeur et concentration en HCT C10-C40 de 155 mg/kg au niveau du sondage S3 entre 4 et 5,5 m de profondeur) à une concentration inférieure à la valeur indicatrice (500 mg/kg) issue de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques n° 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées ; • les hydrocarbures totaux détectés pour ces échantillons sont composés d’environ 70 % de fraction lourde peu ou pas volatile (fraction C16 à C28). Les concentrations détectées sont très faibles et ne présentant pas de risque sanitaire particulier. De plus, les hydrocarbures totaux ne sont pas détectés sur l’échantillon sous-jacent (entre 5 et 6 m de profondeur) pour le sondage S2 ; • l’absence d’HAP et de BTEX à des teneurs supérieures aux valeurs limites de quantification du laboratoire pour l’ensemble des échantillons. Le rapport conclut qu’aucun impact particulier n‘a été identifié au droit du site. Les anciennes cuves de fioul domestique ne semblent pas avoir eu d’incidence sur la qualité des sols. Aucune préconisation particulière n’est donc formulée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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