SSP0400288
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400288 |
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| Nom usuel | ELIA Médical | ||||||||
| Commune(s) |
77053 BRIE COMTE ROBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040028801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ELIA Médical | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Stockage d'oxygène | ||||||||||
| Description | La société ÉLIA MEDICAL bénéficie du récépissé de déclaration n°15 518 du 7 septembre 2005 pour l’emploi et le stockage d’oxygène d’une quantité comprise entre 2 et 200 tonnes. Dans un courrier daté du 15 décembre 2015, la société ÉLIA MEDICAL a informé le préfet de la cessation de l’emploi de stockage d’oxygène sur le site de Brie-Comte-Robert au titre d’installation classées, à compter du 31 décembre 2015, date d’enlèvement du stockage pour son transfert sur le site de Savigny-le-Temple. L’exploitant a déposé un dossier de déclaration en date du 15 décembre 2015. Le site présente une cuve d’une capacité de 10800 kg, dont le régime applicable est celui de la déclaration (2t ≤ quantité ≤ 200t). Le stockage de l’oxygène se faisait sur une dalle en béton à l’extérieur, dont les seules prescriptions applicables étaient l’installation d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,75 m, l’accessibilité par des engins de secours, les limites de propriétés séparées par un mûr plein, la disposition d’un extincteur et 5 m de sécurité entre le stockage et la limite de propriété. Au regard de l’ensemble des documents fournis par la société, l’inspection des installations classées proposa à M. le préfet de prendre acte de la cessation d’activité soumise a déclaration à compter du 31 décembre 2015, de lui délivrer le récépissé dans frais de sa notification de cessation d’activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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