SSP0400293
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400293 |
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| Nom usuel | SGRO Tranding Franc (ex IPBM) | ||||||||
| Commune(s) |
77294 MITRY MORY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040029301 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/06/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | SEGRO TRADING FRANCE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Entrepôt couvert de stockage de produit combustible | ||||||||||
| Description | La société SA MORY TNTE a initialement été autorisée, sur le site à exploiter un entrepôt couvert de stockage de produit combustible de 27 décembre 1990. En 1997, deux dossiers de régularisation ont été déposés afin de diviser l’établissement en deux parties distinctes. D’une part pour la société DANONE qui a bénéficié de l’arrêté préfectoral d’autorisation le 16/05/1997 pour l’exploitation des cellules 1 à 3 et la société SA MORY TNTE qui également bénéficié de l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 février 1997 pour l’exploitation de l’entrepôt de messagerie dans les cellules 6 et 7. En 2006 la société FINANCIERE MORY a repris l’ensemble des engagements de la société MORY GROUP et a également bénéficié d’un arrêté préfectoral visant à étendre l’entrepôt de stockage de matière combustible. Le 16 avril 2012, Madame la préfète pris acte du changement d’exploitant au profit de la société IPBM. Le 16 juillet 2013, Madame la préfète pris acte du changement d’exploitant au profit de la société SEGRO TRADING (FRANCE). Par un courrier du 4 novembre 2013 complété le 8 juillet 2015 et le 15 novembre, l’exploitant notifia à Monsieur le préfet la mise en arrêt définitif de ses installations. La visite d’inspection du 9 décembre 2015 a montré que le site avait bien été mis en sécurité. La société SEGRO TRADING a par la suite obtenu (21 avril 2016) l’arrêté préfectoral d’autorisation afin d’exploiter un nouvel entrepôt de stockage de matières combustibles. L’inspection proposa donc a Monsieur le préfet de délivrer le récépissé de cessation d’activité à la société SEGRO TRADING pour son site de Mitry-Mory. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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