SSP621893

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP621893

Nom usuel ROSSI
Commune(s) 77305 MONTEREAU FAULT YONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040029501 06/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040029501

Date de dernière mise à jour 06/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel ROSSI
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Récupération de métaux
Description La société ROSSI a exploité sur le site de MONTEREAU-FAULT-YONNE, une installation soumise à autorisation depuis 1970. Elle exerçait une activité de récupération de métaux comprenant également des activités de broyage de câbles, d’incinération et de fonderie de plomb ainsi qu’un dépôt de 5000 litres de fioul.
Par courrier du 11 décembre 1992, Monsieur le Préfet a acté la cessation partielle d’activité concernant les activités de fonderie, d’incinération et de stockage de fioul.
Un courrier du 18 mai 2017, stipulant que selon des informations l’activité du site aurait cessé sans qu’aucune notification de cessation totale d’activité ne soit transmise à la préfecture.
Le préfet demande donc la notification de la cessation d’activité conformément au code de l’environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montereau-Fault-Yonne 1 AN 0174 77