SSP0400300

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400300

Nom usuel SOCAME (ex-BUDANT)
Commune(s) 77495 VERT SAINT DENIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040030001 01/01/1973 06/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040030001

Date de dernière mise à jour 06/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SOCAME
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Application de vernis, peintures et diluants
Description La Société SOCAME à Vert-Saint-Denis a pris la succession de l’entreprise BUDANT début 1973 afin d’exploiter un atelier de tôlerie, serrurerie, et chaudronnerie.
La société était en infraction car elle ne s’était pas souscrite auprès des services préfectoraux suivant la prise de possession de l’ établissement de la déclaration de succession.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vert-Saint-Denis 3 0B 0132 77