SSP0400306
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400306 |
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| Nom usuel | Décharge municipale | ||||||||
| Commune(s) |
77312 MONTIGNY SUR LOING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040030601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Décharge municpale | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Décharge municipale | ||||||||||
| Description | Par arrêté préfectoral du 10 janvier 1975 complété par arrêté préfectoral du 24 septembre 1992, ont permis d’autoriser à ouvrir et exploiter une décharge municipale comprenant un dépôt de ferrailles, de matériaux inertes dans une ancienne carrière au lieu dit « les Nangeautes » sur le territoire de la commune de Montigny-sur_Loing. Le site étant soumis à autorisation. L’Inspection des Installations Classées a procédé, en date du 24 janvier 2013, à une visite d’inspection visant l’examen du respect des articles R.512-39-1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs à la mise en sécurité du site suite à la cessation d’activité en 2001. Or lors de la visite des déchets ont été observés encore stockés sur le site. La Mairie devait alors faire parvenir sous 1 mois le classement du site au titre de la nomenclature des Installations Classées, et les justificatifs relatifs à la mise en sécurité de l’ancienne décharge municipale. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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