SSP0400310

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400310

Nom usuel SABRIE SA
Commune(s) 94080 VINCENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040031001 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040031001

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
65-21036 (S3IC (Installations Classées))
Environnement Non renseignée
Description La société SABRIE S.A. VINCENNES a exploité une installation de distribution de carburants et de réparation de véhicules au 3, avenue de Paris sur la commune de Vincennes.

Par télédéclaration en date du 29 mars 2017, l’exploitant a informé le préfet du Val-de-Marne de la cessation d’activité du site. Cette télédéclaration a fait l’objet de la preuve de dépôt n° A-7-ZR3J7S3TT, datée du 29 mars 2017, qui fait office de récépissé de cessation d’activité au titre de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement. La cessation d’activité est effective depuis le 30 avril 2016.

L'établissement était classé administrativement sous la rubrique n° 1434 de la nomenclature des ICPE.

Par courrier en date du 11 septembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a demandé à l’exploitant de fournir certains documents complémentaires liés à la cessation d’activité et notamment un rapport de diagnostic de l’état des milieux.

Afin de répondre au courrier du Préfet du Val-de-Marne, l’exploitant a adressé à l’inspection des installations classées, par courriels datés des 16 et 17 août 2018, les documents suivants :
• une copie du diagnostic environnemental (missions A 100 – A 110 – A 120 – A 200 et A 230), réalisé par la société EGIS, en novembre 2017 ;
• une copie du rapport portant sur le diagnostic de l’état des cuves de l’installation, leur neutralisation, leur extraction et leur démantèlement, rédigé par la société VALGO, en date du 2 mai 2017 ;
• une copie du rapport relatif aux investigations sur les gaz des sols et à l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (missions A 230 et A 320), rédigé par la société EGIS, en novembre 2017 ;
• une copie du plan de gestion (mission A 330), rédigé par la société EGIS, en avril 2018.

Le diagnostic de l’état des milieux a mis en évidence :
◦ quatre zones impactées dans les sols par des composés organiques et inorganiques (hydrocarbures C10-C40, BTEX, HAP, par du plomb ou par du zinc) dont les étendues ont été vérifiées et qui semblent être circonscrites dans le périmètre de l’installation ;
◦ un impact modéré pour le nickel concernant les eaux souterraines, et l’absence de contamination organique au droit du site ;
◦ la présence d’hydrocarbures aromatiques C6-C10, ainsi que du BTEX dans les gaz des sols au droit de la fosse accueillant la cuve de 3 000 litres d’huiles usagées.

L’évaluation quantitative des risques sanitaires met en évidence que le risque sanitaire est considéré comme acceptable en modélisant le dégazage depuis les gaz des sols, en considérant la seule voie de transfert par inhalation, pour des employés du garage travaillant dans l’atelier. Le rapport recommande la réalisation de travaux de dépollution avec estimation du volume de terres impactées à purger.
Ainsi un plan de gestion été établi pour l’usage actuel du site, soit un usage d’activité industrielle, comportant les seuils de dépollution retenus pour chaque polluant, les limites techniques aux travaux de dépollution, deux solutions retenues pour chacun des deux scénarios envisagés (conservation du bâtiment ou démolition du bâtiment).

Toutefois, l’analyse des documents communiqués par l’exploitant ne permet pas de justifier de la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, le diagnostic de l’état des milieux communiqué par l’exploitant devant être complété, notamment, par :
◦ la réalisation d’une campagne d’analyse des eaux souterraines complémentaires, comportant au minimum la réalisation de trois piézomètres, afin de s’assurer de l’absence de pollution des eaux souterraines par les hydrocarbures ;
◦ la justification du respect de la méthodologie de prélèvement des gaz de sol proposée ;
◦ la prise en compte des remarques formulées sur l’EQRS, notamment, concernant les paramètres d’exposition des employés définis par la société EGIS et les VTR sélectionnés ;

Il a donc été demandé à l’exploitant :
◦ de compléter le diagnostic de l’état des milieux, notamment par la réalisation d’une campagne d’analyse des eaux souterraines complémentaire, comportant à minima l’installation de trois piézomètres, au titre de « la surveillance des effets de l’installation sur son environnement », conformément à l’article R. 512-66-1, paragraphe II, alinéa 4°, du code de l’environnement ;
◦ de communiquer une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) actualisée prenant en compte les remarques formulées concernant, notamment, les paramètres d’exposition des employés définis par la société EGIS et les valeurs toxicologiques de référence (VTR) sélectionnés ;
◦ d’actualiser le plan de gestion au regard des nouvelles données et informations qui auront été obtenues.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/10/2017 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic environnemental – EGIS L’étude historique met en évidence le début de l’exploitation de dépôts de liquides inflammables sur site dès le 19 avril 1907 avant d’abriter, en complément, des activités de garage, d’ateliers mécaniques et de soudure soumis à autorisation à partir du 17 janvier 1924. Cette installation a subi plusieurs modifications (1966, 1969, 1970, 1982) avant d’être réaménagée par la société PEUGEOT SABRIE en 1985-1986 avec l’ajout du hall d’exposition et des bureaux et la suppression de l’aire de lavage. L’étude de vulnérabilité conclut au caractère : • vulnérable de l’environnement, les premières couches géologiques rencontrées au droit de la zone d’étude étant particulièrement perméables et ne représentant pas de barrière naturelle entre une éventuelle pollution et les ressources aquifères ; • peu sensible de l’environnement, les captages d’alimentation en eau potable (AEP) présents dans le périmètre d’étude étant soit non vulnérables (aquifère de l’Albien protégé) soit en amont hydraulique à plus de 4,8 km de la zone d’étude. Un captage industriel est, toutefois, situé à 200 m en aval hydraulique de la zone d’étude. Les activités potentiellement polluantes, passées et actuelles, identifiées sont : • les zones de dépôts enterrés de liquides inflammables constituées, notamment, de : ◦ une cuve enterrée de gasoil de 3 000 litres ; ◦ une cuve enterrée de 30 000 litres bicompartimentée (10 000 litres d’essence et 20 000 litres de super), en fosse maçonnée, neutralisée ; ◦ une cuve enterrée de 8 000 litres bicompartimentée (5 000 litres de super et 3 000 litres d’essence), en fosse maçonnée ; ◦ une cuve enterrée de 10 000 litres bicompartimentée (4 000 litres de fioul domestique (FOD) et 6 000 litres de gasoil), en fosse maçonnée, neutralisée ; ◦ une cuve enterrée de 3 000 litres d’huiles usagées en fosse maçonnée ; • l’ancienne zone de dépotage et de distribution de carburant ; • l’ancienne et la nouvelle aire de lavage ; • le séparateur d’hydrocarbures associé à l’aire de lavage ; • les ateliers mécaniques ; • le stockage d’huiles sur rétention ; • l’emplacement « fontaine de nettoyage » ; • l’emplacement du compresseur ; • la zone de stockage de déchets comprenant des fûts de filtres à huiles, de liquide de frein et d’aérosols, un cubitainer d’huiles usagées, ainsi qu’un bac accueillant des batteries usées. Au total, 37 sondages ont été réalisés. Des indices organoleptiques de contamination (odeurs de type hydrocarbures plus ou moins fortes ou odeur indéterminée) ont été identifiés dans les échantillons de prélèvement de sols prélevés à proximité de la fosse accueillant la cuve d’huiles usagées au droit des sondages S14a, S14bis, S14b, S16bis, S19, S20 et S24. Au total, 81 échantillons ont été analysés. Les résultats d’analyses réalisés ont permis à la société EGIS de mettre en évidence : • Concernant les hydrocarbures C10-C40 : ◦ un impact en hydrocarbures au niveau de l’ancienne zone de dépotage des carburants, circonscrit sur site, dont la superficie a été estimée à 9 m² sur une profondeur d’1 mètre, soit environ 9 m³ de terres impactées (concentration maximale analysée de 1 790 mg/kg de MS entre 0,2 et 1 m de profondeur au niveau du sondage S9) ; ◦ un impact en hydrocarbures au niveau de l’ancien atelier de réparation/d’entretien mécanique/proximité de la fosse avec la cuve de 3 000 litres d’huiles usagées, qui semble circonscrit sur site, dont le volume de terres impactées a été estimé à 250 m³ (superficie de 5 à 35 m² pour une profondeur comprise entre 2 et 15 m). ◦ un impact en hydrocarbures au niveau de l’atelier (coté Est), dans la zone d’entretien, près du second pont élévateur à proximité de l’ancienne fontaine de dégraissage, circonscrit sur site, dont la superficie est estimée à 15 m² sur une profondeur de 0,5 m, soit un volume de terres impactées d’environ 8 m³ (concentration maximale analysée de 725 mg/kg de MS entre 0,05 et 0,5 m de profondeur au niveau du sondage S17). • Concernant les BTEX, un impact a été identifié au niveau de l’ancien atelier de réparation/d’entretien mécanique/proximité de la fosse avec la cuve de 3 000 litres d’huiles usagées, à une profondeur comprise entre 3 et 7,5 m, au niveau du sondage S24 (concentration maximale analysée de 28 mg/kg de MS entre 6 et 7,5 m de profondeur). • Concernant les HAP, un impact a été identifié au niveau de la zone d’entretien près du pont-élévateur et de l’ancienne fontaine de dégraissage, au droit du sondage S17 (concentration maximale analysée de 270 mg/kg de MS entre 0,05 et 0,5 m de profondeur). • Concernant les métaux, des dépassements de la valeur guide niveau 2 ASPITET ont été relevés pour : ◦ le zinc au niveau du sondage S9 entre 0,2 et 1 m de profondeur (290 mg/kg de MS mesuré pour 250 mg/kg de MS); ◦ le plomb au niveau des sondages S11 (profondeur de 0,05 à 1 m), S12 (profondeur de 0,05 à 1 m), S13 (profondeur de 0,1 à 1 m), S15 (profondeur de 0,05 à 1 m), S16 (profondeur de 0,05 à 1 m) et S17 (profondeur de 0,05 à 0,5 m). La concentration maximale a été mesurée au niveau du sondage S15 (740 mg/kg de MS pour 90 mg/kg de MS). La société EGIS émet l’hypothèse que ces dépassements du fond géochimique sont probablement liés à la qualité intrinsèque des remblais de surface. • Investigations sur les eaux souterraines et résultats d’analyse : Les eaux souterraines ont été prélevées les 31 mai et 29 juin 2017. Les niveaux d’eaux observés lors de ces deux interventions étaient de 15,78 m le 31 mai 2017, puis de 15,66 m le 29 juin 2017. Les analyses effectuées ont permis de mettre en évidence des traces non significatives d’hydrocarbures HCT C10-C40, de HAP, de BTEX et de COHV, dont les concentrations mesurées étaient assez similaires entre les deux campagnes. Un léger impact en nickel a été observé (28 μg/l le 31 mai, puis 31 μg/l le 29 juin pour une valeur guide 20 μg/l) dont l’origine n’est pas connue (cet impact n’a pas été décelé dans les sols). • Investigations sur les gaz du sol et résultats d’analyse : Des teneurs supérieures aux limites de quantification du laboratoire sont relevées pour les composés des BTEX et les hydrocarbures aromatiques C6-C10. Le schéma conceptuel proposé par la société EGIS amène à retenir un risque potentiel sur site, pour les futurs employés, par inhalation de composés volatils avec les sols impactés par les hydrocarbures. Ce risque est potentiel en milieu intérieur (sondages impactés – S14, S14bis, S17, PZ1, S18, S20, S24 et S 26 pour les HCT C10-C40 / S17 pour les HAP).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
31/10/2017 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
EQRS – EGIS L’ EQRS a été réalisée sur la base d’un usage industriel dans la configuration actuelle du site (bâtiment atelier au rez-de-chaussée) dans le cas d’une inhalation de polluants (BTEX et hydrocarbures aromatiques C6-C10 mesurés dans le gaz des sols) par les employés du garage dans l’air intérieur du bâtiment (atelier) constituant les cibles potentielles. Selon la société EGIS, les calculs de risques sanitaires ont mis en évidence que le risque sanitaire est considéré comme acceptable en modélisant le dégazage depuis les gaz des sols, en considérant la seule voie de transfert par inhalation, pour des employés du garage travaillant dans l’atelier. La société EGIS recommande d’envisager de procéder à la purge des terres reconnues impactées dans la zone de la cuve d’huiles usagées posée en fosse non étanche jusqu’à limite technique (suivi par un bureau d’études spécialisé en environnement et envoi des terres en filière agréée). Un plan de gestion devra définir les meilleures modalités techniques à mettre en œuvre. Cette recommandation figure également en conclusion de l’EQRS dans laquelle la société EGIS précise qu’ « afin de garantir la maîtrise des sources concentrées de pollution dans le contexte de l‘usage actuel du site et dans une optique d’amélioration de la qualité environnementale des milieux, une mesure de gestion de la source sol doit être mise en place ».
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
31/03/2018 -
Description
Plan de Gestion – EGIS Une caractérisation de l’état des milieux a été réalisée afin d’identifier les zones à intégrer dans le plan de gestion. Les zones retenues sont celles qui présentent des pollutions significatives et susceptibles d’avoir des conséquences aux regards des enjeux identifiés, de celles qui sont modérées et/ou confinées, avec un impact environnemental négligeable, et qui ne sont donc pas prises en compte dans la réflexion globale du plan de gestion. Trois zones de sols contaminés ont été identifiés, chacune possédant ses propres traceurs de pollution : • la zone 1 (ancienne cuve d’huiles usagées en fosse non étanche) avec présence de HCT C10-C40 et BTEX ; • la zone 2 (ancienne aire de dépotage de carburants) avec présence de HCT C10-C40 ; • la zone 3 (ancienne fontaine de dégraissage) avec présence de HAP. La définition des sources concentrées a été effectuée à l’aide de méthodes d’interprétation statistique et de bilan massique fondé sur des méthodes déterministes. Selon la société EGIS, les résultats de ces deux méthodes convergent et font état : • d’un seuil de coupure à 5 000 mg/kg MS pour les hydrocarbures HCT C10-C40. Le bilan massique de ce polluant permet d’identifier que la gamme de teneurs au-dessus de ce seuil de coupure correspond à 4 % du volume du sol et 86 % de la masse de polluant ; • d’un seuil de coupure à 20 mg/kg MS pour les HAP. Le bilan massique de ce polluant permet d’identifier que la gamme de teneurs au-dessus de ce seuil de coupure correspond à 3 % du volume du sol et 31 % de la masse de polluant ; • d’un seuil de coupure à 5 mg/kg MS pour les BTEX. Le bilan massique de ce polluant permet d’identifier que la gamme de teneurs au-dessus de ce seuil de coupure correspond à 17 % du volume du sol et 93 % de la masse de polluant. L’analyse des enjeux réalisée par la société EGIS a conclu à l’absence d’enjeux sanitaires et à l’existence d’un enjeu environnemental lié à la qualité des sols au droit du site. La société EGIS déclare qu’ « il convient de procéder à la mise en œuvre de mesures de gestion concernant les impacts identifiés pour le milieu sol au droit de la cuve enterrée d’huiles usagées placée en fosse non étanche et de l’ancienne fontaine de dégraissage, l’impact en hydrocarbures C10-C40 identifié au droit de l’ancienne zone de dépotage de carburants n’impliquant pas d’enjeu environnemental ni sanitaire ». Le plan de gestion définit les objectifs de dépollution et précise : • les seuils de dépollution retenus : ◦ teneurs en hydrocarbures C10-C40 supérieures à 5 000 mg/kg de MS, permettant de traiter 86 % de la masse de polluant ; ◦ teneurs en hydrocarbures HAP supérieures à 20 mg/kg de MS, permettant de traiter 31 % de la masse de polluant ; ◦ teneurs en hydrocarbures BTEX supérieures à 5 mg/kg de MS, permettant de traiter 93 % de la masse de polluant ; À l’issue de l’étude des solutions de gestion prenant en compte deux scénarios (conservation du bâtiment ou démolition du bâtiment) et du bilan coûts-avantages des deux solutions retenues pour chaque scénario, la société EGIS a retenu : • dans le cas du maintien du bâtiment en place, le scénario de traitement des sols pollués qui obtient la meilleure note est celui de la désorption thermique, dont les critères de réduction de la masse de polluant et de nuisances moindres ressortent favorables, comparativement au scénario d’excavation et de traitement des terres hors site ; • dans le cas de la démolition du bâtiment, les contraintes du bâti ne rentrant plus en compte, le scénario, de traitement par excavation séquentielles en pieux forés tubés obtient la meilleure note, principalement pour le coût et le délai de traitement moindre. Les solutions retenues nécessitent des études de faisabilité pour permettre de préciser les coûts (étude géotechnique et repérage des réseaux et étude de dévoiement).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vincennes 1 0X 0193 94