SSP0400311

Description

2017 – AIC Envionnement L’analyse par l’inspection des installations classées des documents fournis par l’exploitant fait apparaître l’existence de deux zones impactées aux hydrocarbures totaux (HCT) et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), la zone du séparateur d’hydrocarbures et la zone des cuves de stockage des liquides inflammables, qui semblent circonscrites au site et dont seule la voie de transfert par inhalation est retenue. Toutefois, le diagnostic fourni par l’exploitant n’a pas permis à l’inspection des installations classées de vérifier que le site était compatible avec un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation, l’absence d’impact sanitaire par inhalation n’étant pas suffisamment justifié.

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Diagnostic de pollution des sols complémentaires - TESORA Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre de la définition des contraintes environnementales du site vis-à-vis de l’aménagement envisagé, à savoir la construction de deux bâtiments de logements sur un niveau de sous-sol communiquant, ainsi que l’aménagement d’espaces verts collectifs. Le périmètre de cet aménagement inclut notamment les parcelles anciennement exploitées par la société GIBERT FRÈRES. Ce diagnostic a été réalisé en complément du diagnostic effectué par la société AIC Environnement fin 2017 et comporte : • des investigations sur les sols ; • des investigations sur les gaz de sols ; • une analyse des enjeux sanitaires ; • des mesures simples de gestion. • Investigations sur les sols : Les investigations complémentaires ont consisté en la réalisation de 20 sondages de sols, réalisés jusqu’à des profondeurs de 1,5 à 6 m, dont les 14 suivants, réalisés sur l’emprise des anciennes installations exploitées par la société GIBERT FRÈRES : • 11 à proximité des zones de cuves enterrées de liquides inflammables (2 sondages ont subis plusieurs refus ce qui a limité la profondeur de ceux-ci respectivement à 2 m et à 1 m) ; • 1 à proximité de l’aire de lavage de véhicule ; • 1 à proximité de la fosse à charbon ; • 1 à proximité du stockage de bois de chauffage. Les résultats des analyses de ces sondages, couplés avec ceux obtenus par la société AIC ENVIRONNEMENT, ont permis au bureau d’études TESORA de formuler les constats suivants au niveau de l’emprise de l’ancienne société GIBERT FRÈRES : • au droit du futur sous-sol : ◦ source en HAP au droit du sondage S5 (source AIC ENVIRONNEMENT), délimitée horizontalement par les sondages T11 et T12, et verticalement jusqu’à 2 m de profondeur ; ◦ source en HAP et HCT au droit des sondages T7 et T8 ; ◦ dépassement ponctuel de la valeur réglementaire en fraction soluble / sulfates pour 25 % des remblais (au niveau du sondage S3) ; ◦ dépassement diffus des valeurs réglementaires en fluorures pour la lithologie argiles vertes (comprise entre 2 et 3 m de profondeur) ; • au droit des futurs espaces verts : ◦ source en HCT au droit du sondage S6 (AIC ENVIRONNEMENT) et des sondages T5 et T6, délimitée horizontalement par les sondages T2, T3 et T4, mais non délimitée verticalement (3 m de profondeur pris en compte au regard du changement de lithologie constaté à cette profondeur). Les investigations de sols effectuées sur les parcelles autres que celles anciennement exploitées par la société GIBERT FRÈRES ont permis de mettre en évidence : • au droit du futur sous-sol, l’absence d’anomalies en HCT, HAP, composés organo-halogénés volatils (COHV) et Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX) au niveau du futur fond de fouille, situé entre 3 et 4 m de profondeur ; • au droit des futurs espaces verts, entre 0 et 1 m de profondeur : ◦ des anomalies en arsenic, cadmium et cuivre supérieures au bruit de fond géochimique dans le cas des sols ordinaires au droit des sondages S5 et S6 ; ◦ deux anomalies en nickel supérieures à la concentration régionale au droit des sondages S5 et S6 ; ◦ une teneur significative en HAP (52 mg/kg) au droit de S5. • Investigations sur les gaz de sol : Trois piézairs ont été implantés dans l’emprise de l’ancienne installation exploitée par la société GIBERT FRÈRES, au droit du futur sous-sol, de manière à contrôler le dégazage des sols. Deux piézairs (Pa1 et Pa2) ont été implantés dans la zone potentiellement la plus impactée, à savoir la zone des cuves enterrées, et le troisième pézair (Pa3) a été implanté en dehors de la zone de suspicion de pollution. Seul le Pa3 a pu faire l’objet d’un prélèvement de gaz de sol, les deux piézairs implantés dans la zone potentiellement la plus impactée présentant des niveaux d’eau respectifs de 2,36 m dans le Pa1 et de 2,11 m dans le Pa2. Les paramètres recherchés ont été les Total Petroleum Hydrocarbons (TPH), BTEX, naphtalène et mercure. Les résultats obtenus au niveau de Pa3 ont mis en évidence l’absence d’anomalie et le bureau d’études TESORA conclut qu’au vu de l’absence d’impact significatif mesuré dans les gaz de sols, aucun dégazage de composé volatil n’est susceptible d’engendrer un excès de risque pour les futurs usagers dans cette zone. Néanmoins, elle relève également qu’aucune mesure de gaz du sol n’ayant pu être effectuée dans la zone potentiellement polluée (zone des cuves), aucune indication concernant le potentiel dégazage des sols n’a pu être recueilli dans cette zone, zone dans laquelle la pollution est la plus probable. • Schéma conceptuel : Le rapport comporte un schéma conceptuel dont les caractéristiques sont les suivantes : • sources potentielles de pollution : la source concentrée en HCT et la teneur significative en arsenic ; • milieux de transfert : les sols, les végétaux et l’air ambiant ; • cibles : les enfants en bas-âge, les résidents enfants et adultes ; • voies d’exposition : ingestion de sol et/ou de produits végétaux autoproduits, inhalation de poussières et/ou de substances toxiques volatiles (en raison de l’absence d’information sur le potentiel dégazage des sols au droit de la zone des cuves). • Analyse des enjeux sanitaires : Le bureau d’études TESORA a considéré que l’estimation des risques liés à l’inhalation de poussières et à l’ingestion de végétaux se ferait en estimant les risques liés à l’ingestion de sol. L’analyse des risques par ingestion de terres au droit des espaces verts a été effectuée à partir des concentrations maximales mesurées au droit des sondages S6 et T5, sondages présentant les impacts les plus importants en arsenic, cadmium, cuivre, nickel et hydrocarbures. Le bureau d’études TESORA a justifié de la méthodologie utilisée, en accord avec la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 (choix des valeurs toxicologiques de référence (VTR) retenues, paramètres d’exposition majorants) et a joint les feuilles de calcul correspondant aux sondages S5 et S6. Les résultats des calculs de risques indiquent, pour les futurs usagers du site qui auront accès aux espaces verts extérieurs, des niveaux de risques sanitaires inacceptables pour la voie d’exposition par ingestion de sol, pour les effets sans seuil. Une mesure de gestion devra être mise en place afin de rendre l’état du site compatible avec l’usage défini. Le bureau d’études TESORA préconise d’apporter 0,30 m de terre végétale saine au droit des futurs espaces verts ou 1 m de terre saine au droit des futurs espaces potagers afin de permettre de rétablir la compatibilité sanitaire du site. L’analyse des risques par inhalation de composés volatils dans l’air intérieur a été effectuée à partir des résultats des analyses effectuées sur le piézair Pa3, situé en dehors de la zone potentiellement impactée (la zone des cuves enterrées), et conclut en l’absence d’impact significatif mesuré dans les gaz de sols. Le bureau d’études TESORA conclut à l’absence de risque sanitaire inacceptable par inhalation de substances toxiques volatiles pour les futurs usagers. Or, cette conclusion doit être relativisée compte tenu de l’absence de résultats d’analyses des piézairs localisés sur la zone potentiellement la plus impactée, situé en partie au droit du futur sous-sol et en partie au droit des futurs espaces verts. • Mesures de gestion de la pollution identifiée : La version du diagnostic complémentaire, daté du 1er octobre 2019, intègre des mesures de gestion au rapport initialement rédigé au 7 février 2019. Les mesures de gestion proposées consistent au retrait de toutes les sources de pollution organique et au recouvrement de la zone présentant la teneur en arsenic problématique. Ce diagnostic complémentaire permet de : • délimiter les zones impactées en HCT et en HAP, à l’exception de la délimitation verticale des impacts en HCT au niveau de la zone des cuves enterrées ; • justifier de la mise en place de mesures de gestion visant à excaver les sources de pollution en HCT et HAP identifiées et à orienter les terres excavées dans des filières adaptées (Biocentre) ; • justifier de la préconisation : ◦ au niveau de la source concentrée en HCT dont la délimitation verticale n’a pas pu être vérifiée, de la réalisation en fond de fouille de 3 packs HCT et HAP afin de confirmer l’absence de migration de la source concentrée en profondeur dans les argiles vertes et garantir la bonne purge de la source concentrée ; ◦ lors des terrassements des zones polluées, de la réalisation de prélèvements en bords et fonds de fouille afin de vérifier les concentrations résiduelles et s’assurer du retrait total des sources de pollution. Toutefois, l’analyse du rapport établi par le bureau d’études TESORA appelle les remarques suivantes : • aucune information n’est fournie quant au devenir des cuves enterrées inertées et du séparateur à hydrocarbures présents sur l’ancienne emprise de la société GIBERT FRÈRES ; • aucune information n’est fournie quant au devenir de la dalle béton existante sur l’ancienne emprise de la société GIBERT FRÈRES ; • la campagne d’analyse des gaz de sol menée n’a pas permis de caractériser (qualité et concentration) les gaz de sol émis au niveau de la zone des cuves enterrées ; • une estimation des coûts des mesures de gestion proposées n’est pas précisée.